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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00486

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Il est bien évident que ta sécurité passe avant tout, nous préférons que tu aies 5 minutes de retard plutôt que de prendre des risques..." ; - courriel du 12 janvier 2015 : "Q... à tous !

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CC

civ1

61372293cd580146773fea96

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

le 23 août 1988, la société Joaillerie Landauer a été victime d'un vol ; qu'elle a effectué sa déclaration de sinistre, avec estimation provisoire de son préjudice, auprès du cabinet du Peloux, courtier

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cr

61372653cd58014677424ad2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

recommandé du 12 février 2001, courrier qui n'a pas été retiré ; que Luc-Olivier X... soutient que ce courrier a pu être adressé au ... à la Madeleine, domicile qu'il aurait quitté pour s'installer au

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cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00052

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur l'action civile, le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'ANAH, au motif que le courriel par lequel celle-ci s'était constituée partie civile était parvenu au tribunal

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300197

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Par courrier recommandé du 1er avril 2016, les acquéreurs ont mis en demeure les vendeurs de transmettre au notaire les documents réclamés par ce dernier. 4.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00731

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

ou courriels de clients mécontents quant à la trop faible fréquence des passages de M.

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soc

613723f3cd58014677410489

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

José X... ainsi que les pièces versées aux débats (notamment un courrier en date du 3 mars 1997 émanant de la société Transports Gomès) en considérant que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00455

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

suite à une contestation portant sur la durée d'exécution de la mission, le taux journalier de facturation et les frais annexes, la société Syndex avait adressé aux exposantes le 7 février 2020, un courrier

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comm

6137249fcd5801467741709c

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Delaere, liquidateur de l'EURL Négoce auto parc (l'EURL), a saisi le juge-commissaire d'une requête tendant à ordonner au receveur des postes de La Chapelle sur Erdre d'acheminer vers son étude le courrier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00441

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

adressé à celle-ci le 30 juillet 2013, au motif que ce courrier avait été remis à la salariée "avant la procédure de licenciement", la cour d'appel s'est déterminée par un motif erroné et a violé les

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00065

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[P] et la société KT ne justifiaient pas de ce que la banque et la société CCLF avaient commis un abus de droit dans la rupture des concours consentis, en écartant à tort les échanges de courriels référencés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01119

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

J... comme gérant de la société New Voice ; que les sociétés New Voice ne se fondaient sur aucun courriel pour établir la cause de révision qu'elles invoquaient à l'appui de leur recours et n'invoquaient

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00447

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

Le jour de l'audience, la chambre de l'instruction a été informée par courriel du greffe du centre pénitentiaire que l'intéressé avait été placé en garde à vue ce même jour, dans une procédure distincte

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00809

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

(notamment courriers des 27 février, 16 septembre, 27 septembre, 16 octobre et 2 novembre 2013), d'une part, et que ni la société Foncia franchise, ni la société Foncia groupe n'avaient dénié apporter

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comm

613724aecd5801467741782b

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

coopératives agricoles de la Cézarenque (l'Union des caves coopératives) d'une certaine quantité de vin par l'intermédiaire de la société Claude X..., présentée comme négociant par l'acheteur et comme courtier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200464

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

depuis le courrier du 15 octobre 2010 dans lequel L'URSSAF avait reconnu l'existence de la créance de la société, avait été interrompue par le second courrier, daté du 28 juillet 2011, dans lequel L'URSSAF

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00341

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[J] à un courriel reçu au début du mois d'août 2020 l'ayant conduit à communiquer ses données de sécurité personnalisées à un site internet, et lui en ont demandé le remboursement. 2.

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comm

6137238ccd5801467740b374

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

sur les termes du courrier précité du 15 mars 1991, prive sa décision de motifs suffisants en violation des articles 7 et 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble pris l'article 1134 du Code

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cr

61372584cd5801467741e6fd

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt l'arrêt attaqué a déclaré A... pris en sa qualité de gérant de fait des sociétés Prodis, Gemme Production et Courcelles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00827

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ne peut établir l'existence d'heures supplémentaires, et qu'il ''établit en outre'' que l'examen des courriels ne révèle aucun travail précis mais des messages à la seule initiative du salarié, dont il

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