Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens communs de cassation annexés au présent arrêt.

X... ne démontre ni même ne prétend que cette demande précise était formulée devant les premiers juges, ce que la lecture du jugement tend à confirmer, ou que sa demande s'inscrit dans une des hypothèses

l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1999, qui, pour recels d'abus de biens

Jean-Bernard X..., domicilié..., défendeur à la cassation ; M. le premier président a, par ordonnance du 30 mai 2014, renvoyé la cause et les parties devant l'assemblée plénière ; La demanderesse invoque

la demande de M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Q..., qu'il n'explicite d'ailleurs pas, ne correspond pas à un dépassement d'amplitude qu'il revendique ; qu'il en est de même de la demande de M.

X...de sa demande en dommages intérêts pour discrimination syndicale, la cour d'appel, après avoir successivement apprécié chacun des dix éléments invoqués par le salarié, conclut qu'aucun des éléments

du capital appartenaient au propriétaire de ce capital et que, dès lors que des fonds appartenant à des majeurs protégés avaient été placés et avaient produit des revenus, ces derniers auraient dû revenir

obstacle à la mise en oeuvre de l'usucapion au seul motif que le possesseur lui avait cédé le bien et lui doit une garantie d'éviction perpétuelle ; qu'en jugeant l'inverse, pour rejeter la revendication

indivis à certains copartageants, dès lors que, par cette opération, assimilable à un partage, les biens sont définitivement sortis de l'indivision entre les parties qui y ont figuré ; Attendu que

Le Y... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir exclu de l'état liquidatif sa revendication portant sur le partage d'objets mobiliers et de meubles meublants, en ayant inversé la charge de la preuve des obligations

F... sont propriétaires de fonds contigus ; que Mme Z... a revendiqué la propriété de 498 m de terrain en soutenant que M.

Mickaël Y...avaient soutenu que la demande de séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux serait contraire aux dispositions de l'article 65 de la loi du 9 juillet 1991 ; D'où

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Z..., désigné en qualité de liquidateur de la société Le Sun set en mars 1991, aurait demandé qu'il soit procédé à la vente des biens mobilier, éléments du fonds de commerce, effectuée le 25 juin 1990,

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Y... épouse E... de ses demandes à l'encontre de M.

Allianz Eurocourtage, ne pouvait être mobilisée. Devant la cour, saisie d'un appel cantonné, la S.A.S.

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ au Syndicat national des journalistes CGT, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique