devis qui ont été acceptés par le cabinet d'architectes ; qu'après achèvement des travaux, la société Métrise a émis, le 29 septembre 1995, deux factures d'un montant total de 192 736,89 francs à l'ordre

H..., dit que la société Axa devait garantir les sociétés [...] et Dec, condamné in solidum les sociétés Dec et Colarena à payer à l'EARL une certaine somme à titre provisionnel et ordonné deux mesures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

salariée, le personnel du laboratoire devait, après avoir obtenu des organismes sociaux le remboursement des soins, les régler au laboratoire, et que Mme Z... avait commis une faute en conservant par devers

et que, si ce minimum n'était pas atteint, celle-ci aurait le droit de mettre fin au contrat de travail; qu'à la suite d'une restructuration intervenue à la fin de l'année 1992, la société RDI et deux

Christian Y..., assuré par la compagnie Groupe Drouot, aux droits duquel vient Axa courtage ; qu'elle a assigné en réparation ce conducteur et son assureur ; que deux jugements lui ont reconnu le droit

X..., exerçant la profession d'artisan électricien, a souscrit, en mars 1993, deux contrats auprès de la société Centre de gestion maladie (Cegema), le premier, dénommé "Maxima vie", prévoyant le versement

le litige l'opposant à la société Firac Groupe Snef, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

durée de trois ans et pour le territoire des régions Provence-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté et pour celui des départements limitrophes de ces deux

mois, d'autre part, dit qu'à défaut pour la société Galp d'y avoir procédé à l'issue de ces trois mois, la société AIB pourra obturer cette ouverture après avoir fait parvenir à la société Galp un devis

[Q] (le donneur d'ordre) a confié à la société Déménagement Dijon (le transporteur) le déménagement de ses meubles depuis la France à destination de deux adresses distinctes aux Etats-Unis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du 12 septembre 2013 ne mentionnant pas le syndicat SUD prévention sécurité parmi ses membres ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en cas de concurrence dans une même entreprise ou établissement entre deux

la section syndicale Sud, le jugement énonce que l'article 9 du code de procédure civile dispose que celui qui allègue un fait doit en rapporter la preuve, qu'en l'espèce, la société soutient que les deux

Y..., désigné en qualité de liquidateur, a repris l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le liquidateur reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement

en réparation d'un préjudice ne relevait pas de la garantie de l'AGS alors, selon le moyen, que la cour d'appel a expressément constaté que la société Rapido's avait indûment réclamé et conservé par devers

véhicule, en dépit des consignes et procédures dont il a une parfaite connaissance, de s'abstenir d'informer son supérieur hiérarchique d'une opération qu'il a eu la charge de traiter et de garder par devers

en réparation d'un préjudice ne relevait pas de la garantie de l'AGS alors, selon le moyen, que la cour d'appel a expressément constaté que la société Rapido's avait indûment réclamé et conservé par devers