la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

qualité d'ingénieur technico commercial par la société Medtronic France ; que son contrat de travail comportait une clause rédigée en ces termes : « l'employée est chargée de vendre et promouvoir la gamme

2011, la Caisse a consenti à la société une ouverture de crédit, mobilisable par billets à ordre sur la période du 30 mars au 30 juin 2011 et garantie par le nantissement d'un fonds de commerce et un gage

nation, une religion déterminées ; "aux motifs que le passage incriminé en page 79 du chapitre 18 intitulé "Le prix d'or d'un nez crochu" de la quatrième partie dénommée "Tintin au pays de la croix gammée

étaient revenus environ une demi-heure après ramenant Malik B... inanimé, et prétendant qu'ils l'avaient trouvé dans sa voiture ; qu'ils ajoutaient que la veille il avait été mêlé à une bagarre à la gare

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la SNCF le 1er mars 1978 au service voyageurs de la gare

ni même sans son accord" a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel qui affirme que les retraits intitulés "Ret Bank Montluçon" ou "Montluçon gare

d'entrée à 7 heures 15 ; que, se prétendant victime d'un malaise, il a presqu'aussitôt quitté son poste sans prévenir et sans pointer sa fiche de sortie pour aller prendre une collation au buffet de la gare

Y..., distinct du préjudice collectif des créanciers, quand ces revenus constituaient le gage commun des créanciers, de sorte que les dommages et intérêts venant compenser leur perte aussi et que l'exercice

lorsqu'ils sont intervenus depuis la date de cessation des paiement toute hypothèque conventionnelle, toute hypothèque judiciaire ainsi que l'hypothèque légale des époux et tout droit de nantissement ou de gage

pas une majoration des obligations du débiteur en cas d'ouverture d'une procédure collective ; que par conséquent, cette clause devait recevoir application, sans que puisse être opposé au bailleur le gage

l'ordre de la banque, a annulé ce paiement, a violé les articles 107 et 108 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'en cas de liquidation judiciaire du débiteur, le créancier ayant un gage

; qu'en lui imposant une telle obligation, la cour d'appel a violé l'article 1135 du Code civil, alors, encore, que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer le rapport d'expertise selon lequel la gamme

que la Cour de Cassation n'est pas mise en mesure d'exercer son contrôle sur la réalité et la nature exacte de ces faits; que d'autre part, ni l'arrêt ni le jugement n'expliquent en quoi la mise en gage

Y..., du 21 avril 1992, rappelant à ce dernier que deux objectifs précis (gamme de contrôle et validation d'ECO) lui avaient été fixés et n'avaient pas été atteints et, ainsi, violé l'article 1134 du Code