Ricour, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [V], et l'avis de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [O], et [G], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique

Castagnede et Rimour comme assesseurs ; " alors qu'aux termes des articles 245 et 250 du Code de procédure pénale, les présidents et assesseurs de la Cour d'assises sont désignés pour la durée d'un trimestre

[U] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-14.106 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Ricoh

Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mallard, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

.. avec cette circonstance que l'homicide a été commis avec préméditation ou guet-apens ; " aux motifs que le corps de la victime avait été retrouvé près du domicile de A..., que dans le café " chez Ricou

Ricour, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

(Alpes-Maritimes), 3 / la SCI Les Orangers, société civile immobilière, dont le siège est Le Riou, domaine du Loup à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 4 / M.

[O] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 50632 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

[M] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50603 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Alcyon, après débats en

X... a été engagé le 1er octobre 2003 par la société Ikon office solutions, aux droits de laquelle vient la société Ricoh France, en qualité d'ingénieur commercial ; qu'il a, le 5 novembre 2006, pris acte

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 21-24.619 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la caisse d'assurance vieillesse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.820 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Les Arènes Ludallia

[W] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50516 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 23-19.620 Demandeur(s) : Mme [U] divorcée [N] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [P] [E] Avocat(s) : Me Ridoux

[V] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50209 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation