(Eure), 11°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant 2, cité Henri Dunant à Cercy-la-Tour (Nièvre), 12°/ Monsieur Philippe Z..., demeurant La Bellangère, Saint-Ouen-sur-Iton, L'Aigle (Orne), défendeurs

Départementale des Associations familiales de l'ESSONNE-UDAF, agissant en sa qualité d'administrateur ad'hoc du jeune Erwan X..., né le 30 octobre 1973, ledit directeur demeurant à Evry (Essonne), Centre Henri Dunant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de laironde, dont le siège est place de l'Europe, cité durand Parc, Bordeaux

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Duvald-Arnould, conseiller référendaire, M.

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 12/ de la société civile professionnelle (SCP) Durand Marquet, dont le siège est 61, boulevard Gambetta, 87000 Limoges, 13/ de la société Gemo, dont le siège est

Durand, demeurant Le Hameau de Pinville, ... de Roche, 34000 Montpellier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2001, où étaient présents : M.

Marc X..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Trans Europ service, défendeur à la cassation ; La

chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire et du directeur général des Impôts dont le siège social est à Macon (Saône-et-Loire), boulevard Henri Dunant

Feron E. de Clebsattel, dont le siège est 170, boulevard Jules Durand, BP 119, Le Havre (Seine-Maritime), 3°) de la société Georges Vatinel et Cie, dont le siège est 58, rue de Mulhouse, Le Havre (Seine-Maritime

Durand", 91410 Corbreuse, 2°/ M. A..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de M.

Jean Y..., par un jugement rendu le 15 mai 1992 par le tribunal de commerce d'Agen, demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par

Angéla, demeurant 25, rue durand Trieu 7731 Estaimbourg (Belgique), 78/ de M. Capilliez ZQ..., demeurant ... (Nord), 88/ de M. O... Arezki, demeurant ... (Nord), 98/ de M. DK...

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ La société Legalcy avocats conseils, société civile professionnelle, dont le siège est 14 place Henri Dunant

David XH..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation des biens de la société anonyme Durand, sise ..., demeurant ...

LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAUMONT ; N° 2189 PH SOCIETE DES USINES SAINTE-MARIE ET GRAVIGNY C/ [M] PRESIDENT : M VERDIER - RAPPORTEUR : M DURAND

Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M.

que Huguette X... de Y... de Z..., mariée sous le régime de la séparation de biens, est décédée en juin 1995, laissant pour héritiers ses trois enfants ; que la SCP notariale Pecquenard Godard-Saval-Durand-Vuillemin

PRESIDENT : M VERDIER-RAPPORTEUR : M DURAND-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCAT : M TETREAU.