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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137211ecd580146773f11bd
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard substituée par Me Parmentier,
comm
6079d36c9ba5988459c5910b
23 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, 9 MARS 1976) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DUFOUR
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01168
20 août 2025
Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01170
6079d3609ba5988459c58b6e
2 mai 1983
D'INTERET ECONOMIQUE DE MOYON (LES GIE) ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE CREDIT DU NORD RESPONSABLE DE L'AGGRAVATION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE M DUFOUR
6137213fcd580146773f239d
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
soc
61372144cd580146773f25f1
9 mai 1990
Paul Z..., demeurant à La Celles-sur-Durolle, Chabreloche (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de M.
613720f5cd580146773efcff
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.
613720f5cd580146773efd2d
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.
613720f7cd580146773efded
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observatons de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Domaines Immeubles
613720f8cd580146773efea7
31 octobre 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société civile immobilière
613720f9cd580146773efedc
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Masse-Dessen-Georges et Thouvenin, avocat de la MGFA, de la SCP Jean et Didier
613720f9cd580146773efedd
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Vincent, avocat de l'Entreprise X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet
613720fecd580146773f01b6
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de Chaponnay, les conclusions de M.
61372100cd580146773f0282
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société Jurassienne de Montage, les conclusions
61372101cd580146773f035b
Dufour, avocat général, Mlle Bodey greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X... et de Me Choucroy avocat de M.
61372108cd580146773f06f3
28 juin 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Henry, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la
61372108cd580146773f06f4
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
6137210ccd580146773f0908
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Spinosi, avocat des consorts A... de Chambure, de la SCP Jean et Didier Le
61372112cd580146773f0c21
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Roger, avocat de M.
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