R... ayant refusé de monter à bord du véhicule de la police municipale, les policiers ont dû user de la force afin de l'y contraindre ; que, finalement maîtrisé et emmené dans les locaux de police de Bobigny

LANGIN, DECORATEUR, DE PROCEDER A DES TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DE SON SALON DE COIFFURE, QUE LE DEVIS S'EST ELEVE A LA SOMME DE 50. 000 FRANCS SUR LESQUELS 45. 000 FRANCS ONT ETE PAYES EN COURS DE TRAVAUX

compter du 25 décembre 1973, d'une part, stipulait que les améliorations faites par le preneur deviendraient la propriété du bailleur "à la fin du présent bail" et, d'autre part, s'appliquait à "tous embellissements

l'objet du litige ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X..., qui avait été indemnisée pour la réfection des embellissements

Y... était garanti pour les dommages causés à l'immeuble et aux travaux d'embellissement résultant de l'incendie et du vol et en application de l'annexe "garanties plus" pour les dommages résultant des

.: - "de ne pas avoir retenu une valeur nominale de l'immeuble conforme puisque les travaux effectués sont des embellissements sans apport de valeur ajoutée sur l'immeuble (crise de l'immobilier en 1994

de la somme de 119.755,54 euros, soit 143 227,62 euros TTC, au titre des charges versées du 1er janvier 2000 et le 30 juin 2005, dont 79.547 euros hors taxes à titre de charges de rénovation ou d'embellissement

présent, la cour d'appel a retenu que la publication d'un texte imputant au directeur de cabinet d'un maire d'avoir tenu des propos racistes sur la Palestine avant le départ en Israël d'une délégation emmenée

à partir avec un sac à dos, Virginie X... a néanmoins refusé, en présence d'un huissier de justice, mandaté par elle, que son mari Arnaud Le Y... franchisse le portail d'entrée de son domicile pour emmener

concerne l'affaire concernant Philippe Y..., ce dernier déclarait avoir été tout d'abord tutoyé, puis empêché de monter dans sa voiture et tiré par la cravate par le prévenu Pierre X... qui voulait l'emmener

d'enlèvement avec fraude n'était pas établie aux motifs que les praticiens du service n'avaient fait que manifester "un souhait" de prolongation de l'hospitalisation et que la mère de l'enfant avait réussi à emmener

à épater sa maîtresse ; "alors que Pascal et Jean-Luc X... soutenaient que Robert A... connaissait les assassins, à telle enseigne qu'il connaissait la couleur de la voiture de l'homme qui avait emmené

A... qu'alors que celui-ci était demeuré seul avec les deux jeunes filles dans le bureau où il les avait emmenées pendant quatre à six minutes, lorsque l'autre surveillant était revenu avec la vendeuse

décisions commerciales n'est pas critiquable ; que la violence et les pressions des époux Y... et leur refus de toute solution amiable, expliquent la précipitation avec laquelle leur cheptel a été emmené

Caisse des conséquences de l'accident, alors, selon le moyen, que ce jugement, ayant considéré, pour justifier sa solution, qu'"il résulte de l'expertise pratiquée le 22 septembre 1988 par le docteur Emin

rappelé à juste titre qu'en exécution de l'acte notarié, la partie payée au comptant et tous les arrérages payés et à payer depuis le mois de juillet 2013 jusqu'au mois de février 2014, ainsi que les embellissements

aucunement invoqué par l'appelant que ces éléments eussent été totalement ou partiellement modifiés par les travaux réalisés par la société d'HLM, ceux-ci ayant au contraire consisté en divers travaux d'embellissement

l'établir, que c'est de sa propre initiative et sans avoir adressé de mise en demeure préalable au bailleur qu'il a fait effectuer ces travaux et que le contrat de bail prévoit expressément que tous embellissements