Z..., expert désigné pour évaluer la valeur des parts sociales de cette société alors, selon le moyen : 1 / que si l'expert est tenu d'informer les parties des sommes qui lui sont nécessaires pour mener

l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 avril 1996, qui, à la suite de sa condamnation définitive pour infraction au Code de l'urbanisme, a ordonné le remplacement de l'expert

X... et celui d'un voisin ont été ordonnés par un précédent jugement, dans une instance opposant ceux-ci, sous contrôle d'un expert judiciaire ; que, lors de ces travaux qui ont été confiés à la société

Y..., géomètre-expert, ayant, en 1965, reçu mission de la part des époux de Saint-Martin d'étudier un projet de lotissement, a réclamé paiement d'une note d'honoraires du 23 septembre 1974 ; Attendu

la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, en outre, les premiers juges ne s'étaient pas bornés à considérer le seul avis de l'expert

d'expert compte tenu du non-respect des délais.

A... et alors que les conclusions des rapports d'expertise de l'expert mettent en exergue les insuffisances en matière de contrôle externe la sécurité sociale (D. 235) ainsi que le "laxisme et l'amateurisme

[G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans la rubrique « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01). 2.

et avant le 30 janvier 2018, c'est-à-dire le début du délai de quinze jours au moins imparti aux expropriés pour fournir leurs observations ; qu'ainsi, l'ordonnance attaquée est entachée d'un vice de

qui a déguerpi de son propre gré ; d'où il suit que la cour d'appel a violé l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; 2 ) que l'exproprié est autorisé par la loi à rester dans les lieux et

Parallèlement, le liquidateur de la société Présence sécurité a assigné l'expert-comptable de cette dernière en responsabilité et paiement de dommages-intérêts.

[S] précise qu'il est membre actif du Conseil national des architectes experts de Justice depuis 2019 et qu'il candidate pour la quatrième fois en vue d'une inscription sur la liste des experts de la Cour

L'expert ayant demandé à être déchargé de sa mission, un nouvel expert a été désigné pour son remplacement par une ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal. 4.

B..., expert, par l'intermédiaire de la visio-conférence et a fait retirer le témoin M.

que lorsque le projet est suffisamment défini et qu'il va devoir donner son avis, et ne peut désigner un expert pendant toute la durée de la procédure d'information consultation ; qu'au

Le comité a mandaté un expert-comptable, la société ACTI-CE (l'expert), pour réaliser une expertise avant de rendre son avis. 4.

A... et avaient consigné à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert une somme de 8 000 francs ; que l'expert a déposé son rapport et a réclamé à titre de rémunération une somme de 20

sans cause réelle et sérieuse ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mlle Z... fait grief à la cour d'appel de s'être abstenue d'annuler pour partie, comme elle y était invitée, le rapport de l'expert