disparition de la clientèle habituelle du magasin ; que la sauvegarde des résultats de ce dernier ainsi que celle de la compétitivité de l enseigne Eurodif elle-même supposaient une captation et une fidélisation

l'enseigne Chauffaclim et en Marc Y..., nous faisons tous d'énormes efforts financiers pour votre réussite, mais je vous demande aussi une compréhension réciproque vis-à-vis d'OS, votre partenaire sincère, fidèle

Y... faisait valoir que le système de retraite complémentaire mis en place, "facteur de fidélisation considérable" était susceptible non seulement de fidéliser les cadres supérieurs des deux sociétés mais

attestations et garanties relatives aux sociétés et aux titres cédés" et [, en] son article 3.23, que "les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle

consortium résultant d'une convention extérieure à la lettre de garantie, ce qui revenait à dire qu'Alstom, qui avait sollicité la garantie à première demande de la banque Banco del Pacifico pour la fidèle

6, 2° du code de commerce dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 qui incriminent la présentation ou la publication de comptes annuels ne présentant pas une image fidèle

et ce, même si l'usage des biens ainsi appropriés a été laissé à la communauté ; que le fait que la remise de la chose ne résulte pas du fait du cocontractant mais de tiers au contrat, à savoir les fidèles

placer à la date où les propos incriminés ont été proférés, soit au 12 avril 2013, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que le compte-rendu de conseil municipal doit être fidèle

prévenus ont tenté d'amoindrir les effets nocifs ; "alors, de première part, qu'aux termes de l'article 9 du Code de commerce les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle

est le président du conseil d'administration, étaient détournés grâce à des opérations immobilières " ; qu'une telle phrase ne peut pas être regardée comme constituant quant à elle le compte rendu fidèle

X..., a fait appel à la société d'avocats SELAFA Fidal (la SELAFA) pour que celle-ci établisse une réponse à redressement ; que dans un courrier du 17 mai 2002, la SELAFA a détaillé les modalités financières

vaut pas plus avenant au contrat, alors que dès le 18 janvier 2001, la société a informé l'intéressé qu'un certain nombre d'affaires réalisées au cours de l'année 2000 dans le cadre d'actions de fidélisation

VEAUX, L'ASSUREUR NE POUVANT REPRESENTER L'ASSURE POUR TRANSIGER QU'IL SERAIT DECHU DES GARANTIES DU CONTRAT EN RAISON DE SON ETAT D'IVRESSE, L'ARRET ATTAQUE AJOUTANT QUE LA MAAF N'AVAIT PAS SOUTENU FIDELEMENT

/ que lorsqu'une partie conteste la conformité de la copie à l'original, il appartient au juge d'ordonner la production de cet original et, à défaut, de rechercher si la copie est une reproduction fidèle

CHEF DE FAUX ET D'USAGE DE FAUX ; " AUX MOTIFS QU'AUCUNE PREUVE N'A PU ETRE RAPPORTEE DE LA FAUSSETE DE L'AFFIRMATION DU PREVENU SELON LAQUELLE LE PAPIER ARGUE DE FAUX N'ETAIT QUE LA REPRODUCTION FIDELE

Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement alors, selon le moyen ; 1°/ qu'une copie peut servir de preuve, à condition qu'elle constitue une reproduction fidèle

des comptes ni de mentionner des dettes au bilan d'une société mais de faire diligence aux fins de s'assurer, autant que faire se peut, que les comptes ont réguliers et sincères et donnent une image fidèle

l'article L. 242-6 du code de commerce ; que, selon ce dernier texte, sont punissables les gérants ou dirigeants de sociétés qui auront publié ou présenté des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle

seul un avocat personne physique peut être légalement qualifié de spécialiste, il n'avait engagé aucune action contre les mentions figurant au minitel à propos de deux personnes morales, la société FIDAL