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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bccd5801467742027b

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

dit n'y avoir lieu à suivre contre le mis en examen des chefs de viols et d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; " aux motifs qu'il est certain que X... et ses filles

Source officielle

Page 18 sur 704

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CC

cr

6137267dcd58014677425f6c

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il est établi que les quatre filles

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ec

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

ou une manipulation de cette dernière au collège ; qu'il a, lors de sa mise en examen par le juge d'instruction, indiqué que sa fille était "une grande menteuse" et "une petite pourriture parmi tous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03493

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

l'objet d'une restitution détaillée, qu'il lui a été donné lecture d'un article de journal relatif au viol d'une enfant par son père, le témoin décrivant ensuite une réaction d'émotion violente de la fillette

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275ec

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

de la PJJ après qu'Emilie se soit confiée à ses éducateurs ; que les époux Y... ne sont pas à l'origine de l'enquête 4 et auraient même pu se voir reprocher un défaut de surveillance de la fillette

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c0b

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

de ses accusations, a toujours dénoncé les caresses dont elle avait été victime de la part du concubin de sa mère qu'elle a reçu en son domicile entre août 1995 et le 19 octobre 1996 ; que la jeune fille

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CC

cr

613725f1cd58014677421b70

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

attaquée d'avoir autorisé des fonctionnaires de police et des impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux à usage d'habitation et/ ou professionnels occupés par M. et Mme X..., leurs filles

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CC

civ1

60794d4f9ba5988459c48772

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

8 janvier 2004), rendu en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'exclure de la consultation certaines pièces du dossier concernant le suivi éducatif de sa fille

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civ1

61372453cd58014677414957

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

rétroactive de la prestation compensatoire allouée à Mme Y... dans le cadre de leur divorce, et de sa demande de réduction des pensions alimentaires dues au titre de l'entretien et de l'éducation de leurs filles

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civ1

61372475cd58014677415a69

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt confirmatif (Nancy, 9 février 2001) qui a déclaré leur fille Christina, née le 24 avril 1997, abandonnée et d'avoir délégué les droits de l'autorité parentale au service

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civ1

61372420cd580146774129af

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

matière d'assistance éducative, d'avoir déclaré sans objet l'appel par elle interjeté d'un jugement rendu par le juge des enfants, le 27 février 2002, confirmant le placement, jusqu'à sa majorité, de sa fille

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cr

été ouvertec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03157

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

N... en garde à vue ont conduit les enquêteurs à rechercher si la fille de l'intéressé, L...

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cr

61372560cd5801467741d29f

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

avait admis lors de son audition par les policiers avoir conservé le fichier-clients alors qu'il avait été mis en demeure de le restituer et que l'instance prud'homale avait prouvé que Guy Z... et sa fille

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cr

613725f9cd58014677421f91

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

laquelle Julia A... aurait subi des violences volontaires ; que, par ailleurs, l'information n'a pas établi que l'un des membres du personnel de la maison de retraite ait connu, avant l'intervention de la fille

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cr

61372695cd58014677426c18

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que le témoin Cyril A... a été entendu sans prêter serment ; "alors qu'étant divorcé de Céline Z..., partie civile et fille

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civ1

613722bdcd58014677400db5

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1993) de l'avoir déboutée de sa demande de pension alimentaire dirigée contre sa fille

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soc

6137224acd580146773fbc1a

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Marie Nicole Z... veuve X..., prise en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Laurence X..., 2 / Mlle Corinne X..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), venant aux droits de M.

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cr

613725a1cd5801467741f5d6

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

jugement du tribunal correctionnel de cette ville, le 15 mars 1994, qui lui avait été notifié le même jour, avait dû quitter sa soeur chez qui il résidait à Noyon, pour revenir à Abbeville auprès de sa fille

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cr

édure suiviec/Véronique F

613725a9cd5801467741f970

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

blessures involontaires et l'assureur de cette dernière à payer aux parents de la victime la somme de 415 526,35 francs pour réaliser dans leur maison, les travaux indispensables à l'accueil de leur fille

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cr

613725cacd58014677420887

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

civile au cours des débats criminels ; que le traumatisme psychologique consécutif pour Nicole Y... à la répercussion sur elle-même des faits dont s'est rendu coupable Henri X... sur la personne de sa fille

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