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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372409cd58014677411715

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00361

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00663

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00662

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00171

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00170

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00172

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01311

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01310

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01335

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00588

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00587

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d82

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel X..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02276

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

François Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8b1

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breilly, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff9f

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Pascal XZ..., 23°/ Mme Françoise XZ..., demeurant ensemble ..., 24°/ Mme Annie P..., demeurant La Pierre Gare, 22440 La Meaugon, 25°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372661cd580146774251e2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbae

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d00

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prolog, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ l'association

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7bca

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Michel C..., demeurant à Audierne (Finistère), rue Lestrivin, bourg de Plogoff, 28/ de M. Pascal B..., demeurant à Audierne (Finistère), Roz X... Y...

Source officielle

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