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351 résultats pour « Gabon Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01742

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

motif que cette attestation ne comporte pas de signature entière, ni d'indication de la formule selon laquelle l'attestant a connaissance de ce qu'il est destiné à être produit en justice, ni même de copie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02348

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

. - 4) la remise tardive des copies des disques de conduite: Il est établi que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00889

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande » ; que si la société Agrofibre soutient, par une pétition de principe se référant

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

cadre de ses fonctions mais qu'il était " possible qu'il doive certaines sommes " ; que devant les premiers juges, il déclarait qu'il s'agissait de frais exposés pour rentrer chez lui dans le Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201197

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Consulter le texte intégral →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300346

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

vente était ainsi rédigé : « La Semavo s'engage à réaliser les travaux de viabilisation du terrain vendu dans les conditions prévues au Cahier des Charges des Limites de Prestations dont une copie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00076

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

« dépendra[it] directement de lui-même (en tant que président des différentes Stes) », ni le fait que monsieur X... ait disposé d'un ordinateur remis par le groupe, d'une adresse électronique « A....com

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01217

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

aucune décision du Congrès concernant sa volonté d'obtenir en justice l'interdiction d'employer des salariés le dimanche par une enseigne ne disposant pas d'une dérogation préfectorale mais seulement une copie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01059

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

les différents sites, collecte des factures et autres éléments nécessaires auprès des divers intervenants, pointage avec la facture de douane, saisie de la facture, pointage avec la facture d'achat, copie

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

" Rémy I... avait noté que Jean Z... était membre de la CCIT, président de la commission expansion commerciale mais surtout membre de la commission départementale d'urbanisme commercial de la Haute-Garonne

Source officielle

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