X... de ses pouvoirs d'administration sur les biens, celui-ci était demeuré gardien sans relever en quoi il exerçait en toute indépendance du liquidateur des pouvoirs sur les biens appartenant au créancier

que la Banque populaire Toulouse Pyrénées (la banque) a obtenu d'un juge de l'exécution l'autorisation de faire pratiquer des saisies conservatoires des comptes ouverts dans ses livres par l'EARL La Galine

de l'immeuble, la clé d'accès au couloir des caves ; qu'elle a assigné en 1997 le syndicat des copropriétaires, dont la gardienne était la préposée, et son assureur, la compagnie Uni Europe aux droits

Jacky X..., demeurant ..., 2 / la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de La Garenne, dont le siège est 03150 Varennes-sur-Allier, prise en la personne de représentant légal, M.

pas de caractère diffamatoire cependant qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la société Financière Saint-James était, par ce reportage, « mise en cause pour avoir licencié trois gardiennes

ATTAQUE (NIMES, 24 AVRIL 1968) D'AVOIR DECLARE QUE LA CESSION SIMULEE DE 900 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME HAMLET CONSENTIE LE 26 DECEMBRE 1963 PAR EISENSTEIN A MENDLEVIEZ EST INOPPOSABLE A MEVEL ET GARCIN

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 SEPTEMBRE 1971) D'AVOIR CONDAMNE GARCIN, HORTICULTEUR, A PAYER A ASTIER LE

le licenciement du salarié était motivé par une perte de confiance résultant de ce que, malgré les soupçons qui pesaient sur lui, il avait refusé de montrer son sac et s'était enfui en bousculant le gardien

Entreprise Card's, entièrement responsable des conséquences de l'accident et de les condamner in solidum à payer différentes sommes à M. et Mme [S], alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité du gardien

de surveiller la copropriété en l'absence du gardien titulaire.

X... a été embauché par le cabinet Gelis, syndic du syndicat des copropriétaires du 114 boulevard Saint-Germain le 18 juillet 1995 en qualité de gardien concierge ; que les horaires d'ouverture de la loge

de viol est privée de toute base légale ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'apparaissait pas qu'Ana-Paula X... ait eu le loisir d'entretenir des relations sexuelles avec un garçon

venait en prendre possession ; les policiers lui faisaient part de la situation et l'invitaient à présenter les pièces du véhicule ; l'individu fermait sa portière et déboîtait brutalement, obligeant le gardien

police, il ne cherchait pas à donner des coups, sans rechercher si le délit n'était pas constitué par le fait que, précisément, l'attitude d'Eric Y... avait provoqué cette confusion qui a empêché les gardiens

Le X... et la CFEM gardiens de la grue "ayant participé au dommage" et les a condamnés in solidum ainsi que l'UAP à payer aux consorts Y... diverses indemnités ; qu'en cause d'appel, les consorts Y...

2 / que si certaines dépenses de surveillance sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75 % de leur montant, c'est uniquement dans l'hypothèse où elles sont le fait d'un gardien

l'affirmation que l'occupant d'un véhicule en avait la garde présuppose qu'il en était le conducteur ; qu'en refusant de tenir compte de la circonstance, qu'elle admettait, que Manuel Sa F... était le gardien

de l'accident, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité résultant d'une défaillance de la structure d'une chose dont l'utilisateur ne peut contrôler le fonctionnement interne incombe au gardien