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353 résultats pour « Geau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00604

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

employé selon l'URSSAF, au cours de l'année 2009 jusqu'à 117 salariés à Anglet, cet effectif étant de 60 personnes au 31 décembre de la même année ;- occupe également un bâtiment de 6. 000 m2 à SAINT-GEOURS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101389

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de périodes de vacances avec le couple, il a assisté de la part de sa belle-fille à des scènes de colères violentes se rapprochant de l'hystérie, s'en prenant à l'enfant lui-même, lui brisant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300643

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

rapportant à des ventes effectives de terrains situés dans des secteurs réservés à l'implantation d'activités, sont évoqués par Mme X... , qui produit les actes se rapportant aux ventes suivantes :- vente Bresson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01149

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

le véhicule et mis en fuite les « voleurs, puis lorsqu'ils sont revenus, l'ont menacé et agressé avec « une bombe lacrymogène a retardé le départ de leur camionnette « remplie des objets volés, en brisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00459

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

en qualité de représentant spécialisé, les secteurs géographiques suivants : département des Landes (cantons de Amou, Dax Nord et Sud, Mointfort en Chalosse, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Soustons, Geaune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201049

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

de l'intimé ; qu'il contient en particulier les énonciations suivantes : - « au nom de la société HSBC FACTORING FRANCE pour qui domicile est élu en l'étude de la SCP Jean-Michel BRESSOT et Karine BRESSON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300689

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

d'amiante dans l'épaisseur des tôles ondulées en fibrociment de la toiture ainsi que dans le flocage d'isolation du hangar, précisant que les tôles ondulées qui se détachent de l'ossature de la toiture se brisent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300269

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

biodégradable pouvant supporter les pressions ascendantes qui s'avéraient inévitables du fait de l'ossature très rigide des bâtiments ; que les fissures des murs du couloir sont imputables à une méthode « brisante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301558

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

désordres relatifs aux écrans séparatifs des balcons, l'arrêt retient que ces désordres affectent les écrans séparatifs de balcon et leurs fixations métalliques, de telle sorte que certains d'entre eux se brisent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00691

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

en 2006 mais n'ont pas passé de nouvelles commandes en 2007 : Stockam, Elyo… le préjudice correspondant a minima à la somme des chiffre d'affaires de 2006 soit 111 628 € ; que s'agissant de la société Gea

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10266

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

dont le siège est [...], 2°/ à la société Solvadis GmbH, dont le siège est [...], 3°/ à la société Solvadis Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société GEA

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Marcel ZE..., demeurant 65100 Geu, 101 / de Mme veuve Véronique ZF..., demeurant 65400 Argelès Gazost, venant aux droits de son mari M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier

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