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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00604
30 mai 2012
employé selon l'URSSAF, au cours de l'année 2009 jusqu'à 117 salariés à Anglet, cet effectif étant de 60 personnes au 31 décembre de la même année ;- occupe également un bâtiment de 6. 000 m2 à SAINT-GEOURS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101389
7 décembre 2016
de périodes de vacances avec le couple, il a assisté de la part de sa belle-fille à des scènes de colères violentes se rapprochant de l'hystérie, s'en prenant à l'enfant lui-même, lui brisant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300643
28 mai 2013
rapportant à des ventes effectives de terrains situés dans des secteurs réservés à l'implantation d'activités, sont évoqués par Mme X... , qui produit les actes se rapportant aux ventes suivantes :- vente Bresson
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01149
16 novembre 2010
le véhicule et mis en fuite les « voleurs, puis lorsqu'ils sont revenus, l'ont menacé et agressé avec « une bombe lacrymogène a retardé le départ de leur camionnette « remplie des objets volés, en brisant
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00459
28 mars 2018
en qualité de représentant spécialisé, les secteurs géographiques suivants : département des Landes (cantons de Amou, Dax Nord et Sud, Mointfort en Chalosse, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Soustons, Geaune
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201049
6 septembre 2018
de l'intimé ; qu'il contient en particulier les énonciations suivantes : - « au nom de la société HSBC FACTORING FRANCE pour qui domicile est élu en l'étude de la SCP Jean-Michel BRESSOT et Karine BRESSON
ECLI:FR:CCASS:2019:C300689
11 juillet 2019
d'amiante dans l'épaisseur des tôles ondulées en fibrociment de la toiture ainsi que dans le flocage d'isolation du hangar, précisant que les tôles ondulées qui se détachent de l'ossature de la toiture se brisent
ECLI:FR:CCASS:2015:C300269
10 mars 2015
biodégradable pouvant supporter les pressions ascendantes qui s'avéraient inévitables du fait de l'ossature très rigide des bâtiments ; que les fissures des murs du couloir sont imputables à une méthode « brisante
ECLI:FR:CCASS:2012:C301558
19 décembre 2012
désordres relatifs aux écrans séparatifs des balcons, l'arrêt retient que ces désordres affectent les écrans séparatifs de balcon et leurs fixations métalliques, de telle sorte que certains d'entre eux se brisent
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00691
11 mai 2017
en 2006 mais n'ont pas passé de nouvelles commandes en 2007 : Stockam, Elyo le préjudice correspondant a minima à la somme des chiffre d'affaires de 2006 soit 111 628 € ; que s'agissant de la société Gea
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10266
21 juin 2017
dont le siège est [...], 2°/ à la société Solvadis GmbH, dont le siège est [...], 3°/ à la société Solvadis Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société GEA
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
Marcel ZE..., demeurant 65100 Geu, 101 / de Mme veuve Véronique ZF..., demeurant 65400 Argelès Gazost, venant aux droits de son mari M.
cr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
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