Augusto, demeurant ensemble ..., 3 / de la société "Agence Gilles", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 2020), la société [R] [X] (la société), exploitante agricole, se plaignant de dégâts causés par du grand gibier à ses vergers, a saisi la fédération départementale

Gilles, - B... Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

moyen unique : Vu les articles L. 226-7, R. 226-8 et suivants, R. 226-14, R. 221-8 du Code rural et 2248 du Code civil ; Attendu que les actions en réparation du dommage causé aux récoltes par le gibier

Gilles X..., 2 / M.

attaqué qu'un garde-chasse a surpris un groupe de chasseurs, parmi lesquels se trouvaient les prévenus, en action de chasse à 500 ou 600 mètres de leur secteur de chasse, sur le terrain appartenant à Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 23 février 2006, qui, pour blessures involontaires et inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à deux amendes

père, quoique ayant eu une vie instable ponctuée de séjours à Paris", ce qui ne permet pas de retenir qu'elle était restée à partir de septembre 1998 à la charge effective et permanente de son père Gilles

Gilles X... précisait "avoir été embauché à la société Soccram le 8 mars 1982 jusqu'à ce jour et avoir toujours perçu une prime de douche journalière, pour cause de travail salissant, nécessitant de (se

la donation entre vifs est un contrat unilatéral auquel le donataire est partie, et non un acte unilatéral émanant du seul donateur ; qu'au cas d'espèce, en jugeant au contraire que seuls M. et Mme Gilles

de chasse ; qu'en se soustrayant, ainsi, à toute obligation à cet égard, les prévenus ont nécessairement chassé en contravention avec les prescriptions générales relatives à la protection des gros gibiers

et la circonstance que la meute n'avait pas été appuyée ; que force est de constater que le prévenu ne rapporte pas la preuve de ses éléments, alors que les plaignants ont unanimement déclaré que le gibier

Y... et Gilles, sans constater que la totalité du mobilier commun et des affaires personnelles de M.

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 13 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux et abus de confiance, a confirmé

: - X...Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles

de l'article 226-15, alinéa 2, du Code pénal tant comme complice par instruction et fourniture de moyens des interceptions de correspondance par voie de télécommunication commises par Pierre Y... et Gilles

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'interdiction faite à Josette A..., dans le cadre de son placement sous contrôle judiciaire, de recevoir, rencontrer ou entrer en relation avec Gilles

et chantiers dépendants de ladite société, d'être salarié de la société KDR et aider même à titre bénévole ladite société ; " aux motifs qu'il y a lieu de maintenir l'interdiction de rencontrer Gilles