(LA SOCIETE ERICO PRODUCTS) POUR "DES DISPOSITIFS D'ATTACHE POUR USAGE INDUSTRIEL NOTAMMENT POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION, ENTRE AUTRES COLLIERS A GORGE, BRIDES, COLLIERS DE SERRAGE, DES TUBES, ATTACHES

[U] a été régulièrement violent envers elle, il lui a cassé une côte et l'a attrapée par la gorge, il a régulièrement porté des coups à sa fille [A], il a adopté une attitude de dénigrement à l'égard de

intervenue ; Qu'en se référant aux modalités de calcul de la rémunération de l'agent prévues par l'annexe 3 du contrat, auxquelles il est renvoyé, le tribunal a retenu une perte de gain pour le seul projet GOA

structurel non pris en considération, mouvement structurel du bâtiment du fait de son âge et des matériaux, non prise en charge des eaux pluviales par la couverture, absence de drainage du terrain, sol gorgé

par la société Scolarest, leurs contrats de travail étant repris en septembre 2000 par la société Resteco Bréal, adjudicataire du marché de "gestion du service restauration du lycée Charles Péguy à Gorges

Laurans, conseiller, Mmes Coutou, Vassallo, conseillers référendaires, rapporteurs, assistées de Mme Calvez, auditrice, Mme Isabelle Gorce, conseiller référendaire, Mme Tardi, directeur de greffe.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE WITLO ET DIX AUTRES COMPAGNIES A FOURNIR LEUR GARANTIE A LEUR ASSUREE, LA SOCIETE LES FROMAGERIES DES GORGES

Coustellet à Gordes (Vaucluse), défendeur à la cassation.

en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Etablissements Voisin, société anonyme dont le siège est ..., Centre Gorges

destination et qu'il ne résulte d'aucun des éléments soumis à l'appréciation de l'expert et de la cour d'appel que le risque de séisme interviendra avec certitude dans le délai décennal sur la commune de Gordes

Gueudet, président, Monsieur Breillat, conseiller, Madame Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

reprochés, manoeuvres ayant consisté, dans le dessein de faire croire que le bulletin avait été ainsi établi à l'origine et comportait les numéros gagnants correspondants au gros lot de 6 409 313 francs, à gommer

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Jean-Michel Y..., demeurant : lieudit Les Gorges, 42360 Essertines en Donzy, 3 / de M. Dominique Y..., demeurant ..., 4 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée depuis septembre 1994 en qualité d'ouvrière par la société Gorce

une image ou tout autre objet ", qu'en l'espèce, Alain X... a été poursuivi pour avoir " à Saint-Jean-des-Baisants le 19 mai 2000 à 17 h 30... simulé un égorgement en passant son doigt sur sa propre gorge

janvier 1997) d'avoir déclaré valable la saisie-contrefaçon pratiquée dans leurs locaux à l'initiative de la société Chantelle, qui invoquait la contrefaçon d'un procédé de fabrication des soutiens-gorge

Jean-Luc X..., demeurant Goas Al Laou, 22300 Ploubezre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

E, demeurant à Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) Goes, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt