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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100848
2 juillet 2014
2 juillet 2014
cas où l'acheteur n'accepterait pas sa livraison dans les délais prévus à la commande, et passé ce délai de un mois écoulé, la marchandise sera remise en garde-meubles à la société Les Espaces Roméo-Guérin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01071
2 mars 2016
2 mars 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01073
2 mars 2016
2 mars 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61302
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-10.830 Demandeur(s) : la société MIRAI Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60883
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-14.041 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60082
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.214 Demandeur(s) : la société Benski SPRL Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60539
7 mai 2026
7 mai 2026
[A] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la commune de [Localité 1] Ordonnance : 60539 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42558
29 juin 1977
29 juin 1977
GUERIN ET A..., QUE CELUI-CI ETANT DECEDE EN COURS D'INSTANCE, LA PROCEDURE A ETE REPRISE CONTRE LES CONSORTS A... ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI A ORDONNE UNE EXPERTISE, A REJETE LA DEMANDE DE MISE HORS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10125
9 février 2022
9 février 2022
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60297
7 mars 2024
7 mars 2024
[L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne Ordonnance : 60297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61521
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[O] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Intrum Debt Finance AG Ordonnance : 61521 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61152
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[X] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [B] et autre Ordonnance : 61152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100270
18 mars 2015
18 mars 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2013), qu'un jugement du 25 juin 2009 a déclaré les sociétés Titan invest et Guerin
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude X
6137251fcd5801467741b243
19 décembre 1989
19 décembre 1989
entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "2/ alors que selon l'article L. 511 al. 1er du Code de la santé publique, constitue un médicament tout produit présenté comme pouvant prévenir ou guérir
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd03
29 janvier 1998
29 janvier 1998
qu'ainsi, en faisant une comparaison avec la pieuvre, en utilisant un vocabulaire et en suggérant des images, qui donnent de la communauté juive, visée par le texte, une représentation repoussante, guerrière
Source officiellecr
édure suiviec/Joël X
613725b4cd5801467741fe64
25 juin 1997
25 juin 1997
dans une optique de confort personnel sans référence scientifique exacte; il en est de même du calcium 1000, du magnium ou du magnésium vitamine B6 qui ne sont pas administrés en vue de prévenir ou de guérir
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41260
3 avril 1973
3 avril 1973
GUERIN, CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR LES DEMOISELLES Z... ET Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02435
10 mai 2016
10 mai 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50422
12 juin 2025
12 juin 2025
Loire Centre, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la commission de surendettement des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Gibier Festivi Rivière Guépin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10849
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° T 21-20.800 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Guerin
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