du contrat est nécessairement équivoque lorsque le collaborateur a préalablement ou concomitamment reçu l'assurance qu'il ne serait assujetti à aucun délai de prévenance strict et qu'il pourrait à sa guise

entendu la lecture de l'acte par le notaire, les trois autres déclarant ne pas pouvoir affirmer le contraire ; tous les quatre ont dit ne pas se souvenir de ce que l'apposition d'une empreinte digitale en guise

caractère indu de la note de frais du salarié qui demeurait dans cette ville de sorte qu'elle ne pouvait cinq mois plus tard, se retrancher derrière sa négligence ou sa tolérance pour retarder, à sa guise

n'est pas juridiquement incompatible avec une donation antérieure ou concomitante; que même dans la demande de restitution du 15 septembre 1988, X... propose la restitution de la moitié des bons en guise

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friguia, société anonyme, dont le siège est ... 609 Conakry, (République de Guinée

Y..., aucun des professeurs ne pouvait choisir librement ses élèves, faisant nécessairement partie du personnel de la banque, ni organiser à sa guise son enseignement, dont les modalités étaient déterminées

deux entreprises et d'essayer de les éviter a priori par le biais de procédures, précautions ou échanges d'information, en particulier d'éviter que les caristes se penchent au dehors du quai pour guider

en raison de leur secteur d'activité, en l'espèce, la fabrication, la vente à emporter et la livraison à domicile de pizzas", énonciation d'ordre général dont il ne ressort pas que, concrètement, ce guide

X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée) et a confié celui-ci au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Vienne ; que ce placement a été prorogé par décisions des 29 juin et 4

X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), a, en application de l'article 21-12 du code civil, souscrit une déclaration de nationalité française qui a été enregistrée le 29 janvier 2014 ; que, par

la société Sonitram transports (société Sonitram) ; qu'une expertise a été ordonnée en référé ; que la société SIMA a assigné, en réparation de son préjudice, la société Sonitram, utilisatrice, en guise

[S], se disant né le [Date naissance 1] 2002 en Guinée, à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, soit le [Date naissance 1] 2020. 2.

considérables supportées par l'ensemble du corps social ainsi pénalisé par l'action illégale des prévenus ; que pour autant les deux prévenus y ont participé en pleine connaissance de cause, seulement guidés

sorte qu'il n'est pas anormal ni étonnant que malgré le danger, le site du Cap Sagru ne comporte aucun panneau d'interdiction de baignade pour la simple raison que l'endroit n'est signalé dans aucun guide

Décret du 8 janvier 1965 dispose que les charges constituées par des matériaux de longues dimensions doivent, en cas de nécessité, et notamment lorsqu'il existe un risque particulier d'accrochage, être guidées

anticipation sur les bénéfices", sans qu'aucune provision n'ait été comptabilisée pour le montant des litiges à venir avec les époux Z... et B... , "contrairement au principe de prudence qui aurait dû guider

éléments lui permettant d'apprécier la situation individuelle du salarié pendant les périodes non-travaillées, s'il était ou non tenu de rester disponible ; qu'en se fondant sur les seules mentions du guide

vocation à s'appliquer que pour les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur et, d'autre part, par la rédaction de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides