FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Morineau, société anonyme, dont le siège est .... 26, 85520 Jard-sur-Mer

occupée par plusieurs dizaines d'étrangers ayant déclaré publiquement appartenir au groupe d'étrangers en situation irrégulière, évacuées les 22 et 24 mars 1996 de l'église Saint-Ambroise et du gymnase Japy

occupée par plusieurs dizaines d'étrangers ayant déclaré publiquement appartenir au groupe d'étrangers en situation irrégulière, évacuées les 22 et 24 mars 1996 de l'église Saint-Ambroise et du gymnase Japy

occupée par plusieurs dizaines d'étrangers ayant déclaré publiquement appartenir au groupe d'étrangers en situation irrégulière, évacués les 22 et 24 mars 1996 de l'église Saint-Ambroise et du gymnase Japy

-3, alinéa 1, du code du travail, devenu L. 5422-1 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc. 21 septembre 2005, n° C 03-45.025), que Mme X..., salariée de la société Jarny

, hors rentes, se décomposant comme suit :" - la phrase suivante : "Condamne la SA MMA JARD, la Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société à responsabilité limitée TRANSPORTS VECTEL

Parant, demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la maison de retraite "Home du Rupt de

considérer cette clause comme licite ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que Monsieur X... a refusé deux postes fixes de chef-gérant à l'intérieur du secteur géographique de la clause de mobilité (JARNY

chose jugée en ce qu'il l'a condamnée à le garantir « des condamnations prononcées à son encontre » ; qu'il considère que le débat sur la garantie de la société d'assurance Mutuelles du Mans Assurance JARD

la conviction, du point de vue de l'action civile, que les infractions poursuivies ne sont pas caractérisées ; qu'elle relève que les accusations des parties civiles reposent sur les témoignages de Jany

A..., demeurant à Varennes Jarcy (Essonne), domaine des Bois d'Arcy, 6°/ de la société Moisant Laurent Savey, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 7°/ de M.

Marie-Claude, demeurant La Chaix à Saint-Pierre de Jards (Indre), 15°/ de Mme O... Anne-Marie, demeurant ... à Les Montils (Loir-et-Cher), 16°/ de Mme Galopin XB..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jany X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992

Guy E..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-Dominique de A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Catherine B... épouse Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Jany X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Laurence C.

occupée par plusieurs dizaines d'étrangers ayant déclaré publiquement appartenir au groupe d'étrangers en situation irrégulière, évacuées les 22 et 24 mars 1996 de l'église Saint-Ambroise et du gymnase Japy

Kwadwo X..., demeurant 4, place Victor Jara, bâtiment 3, appartement 106, 93430 Villetaneuse, 5 / de M. XB... Ahmed, demeurant ..., 6 / de Mme YJ... (Aresse) Ahres, demeurant ..., 7 / de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir mis hors de cause la société Sofral et son assureur Axa France Jard, condamné in solidum les sociétés ERC (représentée par son liquidateur

Eugène Desgranges d'un montant de 2 660 000 Frs soit 405 euros pour une durée de 10 ans, au taux de 11,50% , ayant pour objet la construction création d'une centrale d'achat et de dépôt de 2 450 m2 à Jarry