DIVISE EN CENT ACTIONS NOMINATIVES DE MILLE FRANCS CHACUNE, REPARTIES DE LA FACON SUIVANTE : X... 40, JEAN-PIERRE Y... 6, NELSON Y... 5, FRANCOIS Z... 29, JEAN Z... 1, JEAN A... 10, LOUIS A... 1, PIERRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marcel A..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean-François, - Y... Laurent, - Z... André, - Z... Joël, - A... Gilles, - B... Léon, - C... Francis, - D... Patrick, - E... Christian, - F... Damien, - G...

demeurant à Montlhéry (Essonne), ..., 4°) Monsieur Lucien YZ... et 5°) Madame XT..., Lucienne YZ... née ZO..., demeurant ensemble à Les Lilas (Seine-Saint-Denis), ..., 6°) Monsieur René, Lucien, Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° E 92-70.476 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Marie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 87-15.073 formé par : 1°/ Monsieur Jean-Paul X..., 2°/ Madame Jacqueline

Marcel, demeurant à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime), "La Michelière", 4, place de la Concorde ; 9°)- Monsieur P...

Marcelle YX..., épouse BE..., demeurant ensemble ..., 18 / de M. Maurice ZO... ZH..., 19 / de Mme Josselyne ZA... Marcelle XV..., épouse ZH..., demeurant ensemble ..., 20 / de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ascensia Diabetes Care France, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [

Jean-Pierre, Gérard Y..., demeurant ... (Charente Maritime), 9°) M. Alain, Marcel Y..., demeurant ... (Charente Maritime), 10°) M.

Marcel", les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Hôtellerie-Tourisme, dont le siège social est situé à Paris (3e)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 45 / M. Roger YO..., 46 / Mme Paulette YR..., 47 / M. Jean-Jacques YL..., 48 / M.

Marcel Pauleau, demeurant Petit Chemin d'Arles, 13870 Rognonas, 29 / de M. Jean-Pierre Naymeh, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 30 / de M.

francs sur deux ans ; que M. l'avocat général a requis la confirmation de la décision déférée ; que, dans un mémoire régulièrement déposé, l'avocat de Marcel Y... soutient que son client est actuellement

, Marie G..., demeurant ... (15ème), 3°) Mademoiselle F..., France, Marie, Joseph X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 4°) Monsieur François, Philippe X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 5°) Monsieur

Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE ET CASSATION sur les pourvois formés par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), l'association Ligue française