flagrance menée par la gendarmerie, Graciela X... et Faustino A..., négociants en vêtements, de nationalité colombienne, ont été interpellés, en octobre 1996, dans l'île de Saint-Martin, en possession d'un kilo

MILLE TONNES ENVIRON DE PATE DE VISCOSE DE HETRE A L'ENTREPRISE YOUGOSLAVE INDUSTRIJA DREVETA CELULOZE PAPIRA I VLAKNA (INCEL), MARCHANDISE QUI DEVAIT LUI ETRE LIVREE EMBALLEE EN BALLES DE DEUX CENTS KILOS

générales de transport dont se prévalait Mme X... prévoyaient expressément cette disposition, et, qu'il y était en effet indiqué "que le transporteur n'est responsable qu'à concurrence de 150 francs par kilo

l'accident sans s'expliquer sur le moyen faisant valoir qu'au moment de l'accident, Louis Z... effectuait un travail très pénible de réparation d'une roue motrice de tracto-pelle pesant environ 140 kilos

fonctions d'aide soignante de nuit par le médecin du travail et un poste de type administratif a été préconisé avec, comme réserve, « sans effort physique important, sans port de charge supérieur à cinq kilos

En outre, la visite médicale d'embauche du 7 juin 2005 a conclu à une aptitude à l'emploi de maçon, sous réserve d'éviter les manutentions supérieures à 25 kilos et l'utilisation prolongée d'outils vibrants

que le montant de sa responsabilité était au moins égal à celui résultant de l'application des limitations de responsabilité prévues par le contrat type soit 750 euros par colis ou 23 euros par kilo

dossier (pièce réputée essentielle), soit se sont trompés, soit ont sciemment menti s'agissant du rôle exact qu'il est censé avoir tenu dans l'acheminement puis la réception des 13,7 kilos

ALTERNAGRO ; AUX MOTIFS QUE « la SA ALTERNAGRO soutient que, par téléphone des 5, 12 et 23 novembre 2007, elle a reçu de l'EARL du HAUT VERNEUIL trois commandes d'aliments du bétail d'environ 6000 kilos

de porc, votre commande avait été préparée par vos collègues au bon prix de vente à savoir 21,76 €, ce qui signifie que vous avez vous-même ré-étiqueté la barquette en modifiant le prix de vente au kilo

douteuses puisqu'il prétendait d'abord avoir ressenti des douleurs avant d'avoir soulevé le plancher de cabine mais qu'ultérieurement il a déclaré qu'il avait soulevé ce plancher qui pesait entre 120 et 200 kilos

examens médicaux pratiqués par le médecin du travail les 1er et 15 avril 2003, concluant à son "inaptitude totale au poste de manoeuvre, et à son aptitude à un poste sans port de charges de plus de dix kilos

été victime d'un accident du travail le 3 octobre 1994 ; que le médecin du travail l'a déclaré, le 18 octobre 1995 apte à la reprise du travail, excluant cependant le port de charges supérieures à 20 kilos

Peut être affecté à un poste comprenant des manutentions de charges inférieures à 20 kilos, de faibles dimensions offrant un moindre risque de chute dans la prise" ; qu'il a été licencié le 31 mars 2000

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS ALEXANDRE A CONFIE, LE 31 JANVIER 1970, A LA SOCIETE DES TRANSPORTS MICHAUX LE SOIN DE FAIRE TRANSPORTER UN COLIS CONTENANT 34 KILOS

ne revendiquent formellement aucune propriété préventive ou curative à l'égard d'une maladie humaine précise déterminée, mais se bornent à évoquer de façon générale la "fatigue, les "douleurs", les "kilos

20 JUILLET 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE DANS SES CONCLUSIONS, PRODUITES, LA SOCIETE DES TROIX CROIX PRETENDAIT QUE LE "TARIF" ROUTIER APPLICABLE EN LA CAUSE FIXAIT, SOIT A 45 F PAR KILO

l'arrêt, en relevant la défaillance de la société Acemia à établir que les prestations techniques accomplies par elle en exécution du protocole auraient permis le traitement horaire convenu de 1 000 kilos

amener la Cour à reconsidérer sa position ; qu'elle se réfère à ses précédentes décisions qui conservent toute leur valeur ; ... qu'à cet égard, il convient de rappeler que le trafic portait sur 5 kilos

de 2159,96 francs ne correspond pas à un calcul établi sur ces bases mais à un pourcentage de la somme globale due par rapport aux acomptes versés, qui fait ressortir un trop perçu de 4,85 francs au kilo