Claude Y..., demeruant Lafosse à Pugnac, 33710 Bourg-sur-Gironde, en cassation de 4 arrêts rendus le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A) , au profit: 1 / de

aura la charge ; Attendu que la société Carnot gestion a donné à la société Immobilière Michel Bousquet, agent immobilier, mandat de vendre tout ou partie d'un immeuble ; que la société Reynaud-Lafont-Gaudriot

Jacques X..., demeurant ..., à Maison-Laffitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

(19e), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean X..., demeurant ... à Maisons-Laffite

Catherine épouse LOGEAIS, demeurant ensemble à Maisons-Laffitte (Yvelines), 15, rue du Parc du Belley, Le Mesnil-le-Roi, défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Lafont, demeurant 25, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Enseignement et Bureautique, 3°/ M.

A... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lafon Laplacette ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le troisième moyen du pourvoi provoqué, réunis, ci-après

Raymond Z..., demeurant ... (18e), 2 ) de Mme Françoise A..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 3 ) de Mme Marie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Bernadette Y..., demeurant à Maisons Laffitte

limited, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et aux droits de laquelle vient la société Général accident, dont le siège est 40, rue Laffitte

Paolo X..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (13ème Chambre), au profit : 1°/ de M.

3°/ de Mme Renée Z..., demeurant 3, rue du Centre, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne, 4°/ de Mme X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Chantal A... née Y..., demeurant Roc de Monteil, 47270 Lafox

PIECES QUI Y SONT ANNEXEES, CONSIDERER QUE CELUI-CI ENGLOBAIT LES INFRACTIONS AU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954 QUI AURAIENT ETE COMMISES A L'OCCASION DU PROGRAMME DE LA RESIDENCE DU CHATEAU, A MAISONS-LAFFITTE

1968, DATE DU CONSTAT D'HUISSIER DRESSE A LA REQUETE DE LA DAME Z..., PARTIE CIVILE, Y..., DE CONCERT AVEC X..., A APPOSE SUR LA DEVANTURE D'UN MAGASIN DE CONFECTION POUR DAMES, SIS A PARIS 1, RUE LAFFITTE

Christian Z..., agissant en qualité de nouveau liquidateur de la SCP Boucheron-Laffitte, anciens notaires à Donzenac, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

TRAVAIL), 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES LABORATOIRES L LAFON

D..., demeurant ensemble à chemin Lafon, Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

X... pour l'immeuble commun sis à Maisons-Laffitte et a condamné M.

LAFFITTE POUVAIT ETRE ENGAGE SUR LE FONDEMENT DE L'APPARENCE DU MANDAT CONFERE AU NOTAIRE ; QUE LE MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE EST NOUVEAU, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT ; ET ATTENDU, D'AUTRE

Jeanine, demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 7°) de Monsieur F... Jacques, demeurant à Marine de Davia D... (Corse), 8°) de Madame F...