débitrice a retardé l'issue de la procédure ; qu'en l'espèce, compte tenu du patrimoine immobilier important de Mme Béatrice X... veuve Y..., composé de plusieurs domaines, « La Farigoule », « Les Laurades

J 17-11.300, K 17-11.301, M 17-11.302, N 17-11.303 et P 17-11.304 formés respectivement par : 1°/ Mme Sylvia Y..., domiciliée [...] , 03200 Vichy, 2°/ Mme Corine Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Laura

de François F..., agent commercial mandaté par l'agence LE VERDIER IMMOBILIER pendant plusieurs années (jusqu'au 22 février 2002 selon celle-ci), Chantal G..., agent commercial pour cette agence du mois

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Eternit, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

l'intéressé dans ses conclusions, recevait des instructions, ordres ou de directives, - la SAS Eridanis usait de moyens de contrôle qui lui auraient permis d'en vérifier la bonne exécution et encore moins

Jacques C..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Laure D..., domiciliée [...], 3°/ à la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale Dominique E... et F...

2) pour les mois de décembre 2005 et janvier 2006 -361, 11 euros (7, 58 x7, 940 x 6) pour les mois de février 2006 à juillet 2006-59, 12 euros (7, 58 x7, 80) pour le mois d'août 2007 et pour la somme

, 6. 586 euros à titre de rappel de prime de saison pour le mois de septembre 2010, 6. 586 euros à titre de rappel de prime de saison pour le mois de mars 2011 et 1. 975, 60 euros au titre des congés payés

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Henry Claude X..., Mmes Marie-Laure Y..., épouse Z..., et Stéphanie A..., épouse B..., a dit n'y avoir lieu à suivre contre les susnommés des chefs de diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère

Serge X..., 2°/ Mme Marie-Laure Y..., domiciliés [...]                                          , 3°/ la société Belle Rive, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bolloré, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, de la SCP Célice, Blancpain

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Peugeot Citroën

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Compass group France, de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la

(Loire-atlantique), 20°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège est Montée du Bois-André à Saint-Lô (Manche), 21°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle

12 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion (CRCAMR), dont le siège est cité des Lauriers

Or ces propos recueillis et retranscrits par un agent assermenté de la MSA ne peuvent être sérieusement contredits par l'attestation que l'employeur se délivre à luimême au mois de mai 2013.