vétérinaire, de complicité de falsification de denrées alimentaires, boissons ou substances médicamenteuses nuisibles à la santé et de délivrance d'ordonnances prescrivant des médicaments vétérinaires des listes

. ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment des deux expertises effectuées par des experts inscrits sur les listes des cours d'appel, et sans qu'il y ait lieu de procéder à l'audition des professeurs

." ; que restant impayée de sa créance de fourniture dont elle invoquait le caractère maritime, la société Evrasia Bunker a obtenu, par une ordonnance rendue sur requête le 11 décembre 2013, la saisie

d'un procès équitable au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne des droit de l'homme ; que par la même décision ledit tribunal a donc nommé le docteur Régis C..., également inscrit sur la liste

l'article 8 sur la "garantie des véhicules" ainsi qu'à l'article 1 des conditions générales de ventes sur la procédure de "commandes" des véhicules ; qu'elle en déduisait que la communication de la liste

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Esteva, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

à Vitry-sur-Seine, Madame Z... ayant précisé y avoir vu deux machines dans le salon et avoir été reçue par un couple en septembre/ octobre 1996 ; que les époux He ont précisé que Chunying X... épouse

et Jean-Claude Y... coupable des mêmes faits, commis jusqu'au 31 août 2000 et les a condamnés pénalement ; "aux motifs que "les emplois visés par la prévention concernent les postes occupés par Martine

2.3.1 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 concernant la reprise du personnel dans le secteur prévention et sécurité, la société sortante doit adresser à la société entrante une liste

société de droit étranger, dont le siège est IFSC House International Financial Services Centre, Dublin 1, (Irlande), ayant un établissement immatriculé en France C/O Sogecap, 42 boulevard Alexandre Martin

discussion des parties et à l'appréciation des juges du fond, ne sont pas de nature à causer un quelconque préjudice au mis en examen ; "alors, d'une part, qu'un expert qui ne figure pas sur les listes

Bernard, contre l'arrêt n 158 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné

" "Les témoins ont tous répondu à l'appel de leur nom à l'exception de Mme Z..., témoin absent le matin à l'appel de son nom.

, de publications quotidiennes et périodiques d'informations politiques générales et payantes'' ; qu'en statuant ainsi, quand elle a constaté que ''la société [K] diffusion presse recevait tous les matins

groupe des agences martiniquaises de la société BFC Antilles Guyane (BFC AG) ; que le 12 juillet 1995, l'employeur lui a notifié un blâme à titre de sanction pour mauvaise gestion du groupe de la Martinique

I..., s'est chargé de la logistique de certaines escales sur l'aérodrome de la partie française de l'île de Saint-Martin, apparemment moins bien équipé que l'aéroport de la partie néerlandaise de l'île

, sous couvert d'attestations de conformité aux normes techniques en vigueur; qu'une enquête ayant fait apparaître que ces attestations ne correspondaient pas aux machines importées, Jacobus X... a été

conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin et Martin

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. O..., de Mme A... et de la société P...

La présence souhaitée est 7 heures du matin dans les agences de la part de la direction [...]", mais également un listing recensant "selon lui...les mails qu'il a envoyés dans le cadre de son activité