X..., au titre de la liquidation de la communauté légale ayant existé entre eux, alors, selon le moyen : 1 / que, si la masse indivise ne comportait plus d'immeuble, elle comportait en revanche d'importants

X... a exercé, à compter de 1964, une activité de kinésithérapeute au sein de la société Macé et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Clinique Laennec ; qu'à la suite d'un précédent arrêt

roumaine, un mandat d'arrêt européen aux fins d'exécution de deux peines d'emprisonnement sur le fondement d'une sentence pénale n° 30 du 12 février 2021, rendue par le tribunal d'instance de Vânju Mare

requérant leur consentement pour procéder à la cession de parts sociales à un tiers ; qu'en considérant, pour déclarer la tierce-opposition irrecevable, que [Z] et [K] [M], associés au sein de la société Mare

Made, son assureur et le Bureau central français en réparation de leurs préjudices ; que M. Y... Made et son assureur ont assigné M.

pas du jour où la société IMCO a eu connaissance de ce que Pierre Y... n° avait pas été payé des sommes dues en vertu de la saisie-arrêt, mais du jour où la société demanderese a pu constater que Me Maes

adolescence, dont le siège est ..., 7°/ de la compagnie Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 79038 Niort Cedex, 8°/ de la Mutuelle assurance de l'Education (MAE

La masse salariale du Galaxie passant pour les 10 employés permanents à 684 742 euros soit une moyenne de 6 000 euros par mois et par salariés !"

J... en lui disant qu'il "faudra changer les malles pour le retour" et que c'est à "eux" de préparer les nouvelles malles, ne souhaitant pas laisser faire les " autres" ; il précisait qu'il fallait bien

Y... et aux sociétés civiles immobilières L'Aspre Redon, La Vanade et Le Jas de Madame, ainsi qu'à la société MAJJE à la suite du transfert de propriété au profit du département des Alpes-maritimes de

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 31 décembre 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient ; "aux motifs, d'une part, que le nouveau manuel d'exploitation (MANEX

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de la société de Bourse BZW Puget-Mahe, dont le siège est ..., 3 / de M.

circonstance inopérante puisqu'elle pourrait seulement, à condition de prouver qu'elle est résultée d'une donation indirecte, donner lieu à une action en rapport de la libéralité éventuellement consentie à la masse

judiciaire à supporter une partie des dettes sociales alors selon le pourvoi d'une part, que l'action en comblement de l'insuffisance d'actif social suppose que soit établi le préjudice subi par la masse

et Thouvenin, doit être mise hors de cause à titre personnel ; Sur la faute reprochée à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin : Attendu qu'en s'abstenant de déposer une déclaration de pourvoi dans le

X... avait fait valoir que le jugement était erroné au regard de l'article 922 du Code civil en ce que les premiers juges n'avaient pas réuni en une seule masse tous les biens à partager et les donations

jouir en pleine propriété de la part que le législateur lui réserve ; qu'en retenant, pour débouter Mme [E] [U] de sa demande en réduction du legs en usufruit consenti par son père à Mme [V], que la masse

premier moyen du pourvoi principal, le second moyen du pourvoi principal, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que les donations dont ont bénéficié les héritiers de [V] [E] seront rapportées à la masse