surveillance, d'administration ou de paiement est un élément constitutif du délit, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "alors, enfin, que Daniel Le X... reconnaissait avoir fait preuve de maladresse

.) ; qu'aucun fait de maladresse, d'inattention, imprudence ou négligence n'est prouvé ni même allégué à l'encontre du prévenu ; "alors que, au soutien de leur décision de condamnation les juges avaient

par la prévenue car elle s'était salie ", rajoutant " ne pas trop vouloir parler par peur des représailles " ; que la prévenue, quant à elle, a expliqué au directeur que ces faits résultaient d'une maladresse

une des hypothèses évoquées par les experts plutôt qu'une autre et de pouvoir déterminer les causes exactes de la mort de Virginie Z... et d'établir à l'encontre de quiconque une imprudence, une maladresse

emploi, par la société, des indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de quatre mois, alors « que ne caractérisent pas un manquement à l'obligation de sécurité ni les éventuelles maladresses

[F] qualifie le déficit de la société Lunc ''d'important'' » ; qu'en estimant que ces propos constituaient une simple maladresse, bien qu'ils marquent à l'égard des anciens dirigeants de la société Lunc

Rigert reprochent à l'arrêt déféré (Colmar, 7 avril 1998), d'avoir dit que la créance de la société Alsabail devait être admise au passif de la société Y... pour la somme de 15 205 554,35 francs, alors

résulte du rapprochement des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal que tombe sous le coup de la loi pénale le fait de causer à autrui une incapacité de travail de plus de trois mois, réalisée par maladresse

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RIVERA FRERES, ayant son siège social à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de gestion du Parc d'activité de Matoury

2°/ à Mme [C] [R], épouse [I], domiciliée [Adresse 1] (Suisse), 3°/ à la société LPE Advisory, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Malard

étant confirmé sur ce point ; "1°) alors que la légitime défense suppose l'existence d'une agression réelle, actuelle et injuste de soi-même ou d'autrui à laquelle il est simultanément apporté une riposte

. ; "aux motifs propres qu'aux termes de l'article 221-6 du code pénal, le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention

son père en danger, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes visés au moyen ; "4°) alors qu'est coupable du délit d'homicide involontaire celui qui, par maladresse

. ; que quand bien même Hervé Y... aurait été l'agresseur d'Abdou X..., il existe une disproportion totale entre un coup porté par un individu alcoolisé perché sur des talons et une riposte à l'aide d'un

"alors, d'autre part, qu'en jugeant que la provocation à la haine raciale aurait pu être excusée par le fait qu'elle visait également d'autres religions, et par la "confusion de pensée" et la "maladresse

premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable d'homicide involontaire, alors : « 1°/ qu'en retenant que le comportement de la prévenue était constitutif « de maladresse

M..., auteurs de l'ASL Le Mont Soleil : « je viens par la présente lettre vous autoriser à agrandir le Pont sur la Ritorte et de ce fait vous cède le terrain nécessaire qui m'appartient sans limitation