deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2001) que Mme X... a été embauchée le 15 février 1973 par l'association La Maison

l'indivision d'une indemnité pour l'occupation d'un immeuble indivis, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui n'a pas constaté qu'elle aurait fait obstacle à l'accès des autres indivisaires à la maison

[W] [X] et Mme [V] [X], d'autre part, l'arrêt retient que le legs de la maison et du jardin a été consenti par [S] [T] à M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, introduction illicite d'objets dans une maison

- et ne trouvent donc pas à s'appliquer dans les litiges relatifs au travail des employés de maison, pour condamner Mme R...

[H] le lot n° 4 de la copropriété horizontale « Villas Zohra », constitué d'un droit de construire une maison de 293 m² comprenant deux appartements, ainsi que d'une quote-part de la propriété du sol et

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Grande Maison

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société Maison de retraite de l'Echeneau.

inscrire sur la liste électorale de la commune de Correns, alors qu'ils seraient propriétaires dans cette commune, qu'ils y auraient fixé leur domicile et qu'ils y paieraient des impôts locaux pour leur maison

jugement de l'avoir radiée de ladite liste, alors, selon le moyen, que le Tribunal a interprété de manière erronée l'attestation de Mme F... qui ne prouve pas que Mme B... n'est pas domiciliée dans sa maison

, les observations de Me Le PRADO et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "La Maison

société Intrafor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2003), que les époux X... ont acquis de la Société civile immobilière Les Vergers de Triel (la SCI) un terrain avec une maison

maison avec un garage en limite de voirie, les travaux ayant été réceptionnés sans réserve le 10 septembre 2013. 2.

d'un lieu de vie sans autorisation en 2021 était constituée en tous ses éléments, cependant que les prévenus ont ouvert, non pas un lieu de vie et d'accueil pérenne soumis à autorisation, mais une maison

[W] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec la société Bâtiments et logements résidentiels (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Gaudens, 26 janvier 1995), d'avoir radié Mme X... de la liste électorale de la commune de Razecueille alors qu'elle aurait la jouissance d'une maison

faits ; "alors que l'article 322-6 du Code pénal ne réprimant que les destructions ou détériorations par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, l'incendie d'une maison inhabitée ne