AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements, les articles L. 132-2 et L. 132-10 du Code du travail ; Attendu que, le 14 mai 1992

A..., C..., Hélène et Françoise E..., MM.

né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Z... épouse Y..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj Mohammed Ben

CHAUVIN, président Décision n° 10593 F Pourvoi n° F 18-10.220 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme Marie-Françoise B....

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri Publi, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

VIGNEAU, président Décision n° 10711 F Pourvoi n° D 23-19.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

François Z..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle), au profit de : 1°/ Mme Marie-Madeleine

Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de Mme [L] [J], de la SCP Alain Bénabent, avocat du Bureau central

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange, Marie, Françoise Z..., née Y..., demeurant ..., prise tant

Y... le 16 décembre 1996 ; que, par ailleurs, les attestations rédigées par Mme Marie-Françoise Y..., fille de l'intimé, et par M.

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 mai 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Domenico Y... et de Michel Z... du chef d'infraction

Alain, Louis, René YJ..., demeurant ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 36°) M. Régis YK..., Mme Marie M..., épouse YP...

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 La société

Jean-Pierre Y..., 2 / de Mme Marie-Françoise Y..., née X..., demeurant tous deux Hameau de Caporalino, 20236 Omessa, 3 / de M.

X..., commissaire aux comptes de dix-huit cabinets d'administration de biens du groupe Urbania (D114) ; qu'enfin, Mme S...

mariée le 1er octobre 1983 en secondes noces avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.