X..., a appelé en intervention la société Marini et son assureur pour être garantie, à concurrence de 50 %, des sommes à payer à l'INAIL du chef de M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a été engagé le 2 février 2002 par la société Paris discount en qualité de magasinier-cariste ; que l'employeur et le salarié ont signé le 26 mars 2012 une convention de rupture du contrat de travail

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, propriétaire d'un local à usage commercial loué à la société New Lotus Fitness club (la société), la SCI Marina

Séné, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Banque Part-Dieu, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cabinet Maisonnier, les conclusions

au volant d'un véhicule de l'entreprise, il était interdit provisoirement au salarié de conduire un véhicule de la société, puis il lui était notifié une mesure de rétrogradation au poste d'aide magasinier

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Mancini, les conclusions de M.

Le 4 octobre 2016 la société l'a informé de ses difficultés économiques et lui a proposé un reclassement sur un poste de magasinier vendeur. 3.

Parallèlement à cette instance, neuf sociétés du groupe Massena, auquel appartiennent les sociétés Chestone France et Immobilière FDN, ont assigné M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les écoutes téléphoniques réalisées sur commissions rogatoires du magistrat instructeur ; "aux motifs, d'une part, qu'il a été maintes

civile faisait valoir dans un chef péremptoire de son mémoire devant la chambre d'accusation auquel la Cour a omis de répondre qu'il résulte de nombreuses décisions civiles que le CSAB a été reconnu, à maintes

faute grave le fait -pour un salarié tenu de rencontrer les clients de l'entreprise- d'adresser à l'employeur un rapport mentionnant des visites non effectuées ; qu'en l'espèce, il était établi qu'à de maintes

Jean-Luc X... dirigeait une manoeuvre qu'il a lui-même, compte tenu des circonstances, qualifiée de risquée et à laquelle participait un salarié non formé à cet effet puisque occupant l'emploi de magasinier

maintenance pétrolière (la société) suivant contrat à durée déterminée du 25 septembre 2006 ; qu'à compter du 11 février 2008, il a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité de secrétaire magasinier

[B], travailleur intérimaire, a été mis à la disposition de la société XPO Supply Chain France (l'entreprise utilisatrice), en qualité de cariste ou de magasinier-cariste, suivant quatre-vingt-treize

[U], engagé à compter du 1er octobre 2001 par la société XPO Supply Chain (la société) en qualité de conducteur routier, occupant en dernier lieu un poste de magasinier cariste, titulaire de différents

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 mai 2024), M., [U] a été engagé en qualité de magasinier, à compter du 7 février 2005, par la société Tokheim Sofitam applications. 2.

égard à son activité, la société Origny-Distribution relevait de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux, ne pouvait décider que cette société n'était pas liée envers ses mariniers

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 26 AVRIL 1973), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JACQUES DURAND A SOLLICITE LA RESTITUTION PAR MAINI D'UNE SOMME QUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 14 SEPTEMBRE 1971, MARINIER, CHAUFFEUR ROUTIER, QUI EFFECTUAIT UN TRANSPORT POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DONT LA RESPONSABILITE TOTALE