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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10218
29 mars 2023
rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Coubertin, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Nicolas
cr
Jean Y... déposait plainte avec constitution de partie civilec/Yves et Nicolas X
61372695cd58014677426be7
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01899
13 novembre 2013
Y..., qui était à la fois le gérant de la société Lepesqueux et de l'EURL Port Saint-Nicolas, qui détenait la totalité des parts de la société Lepesqueux et qui était donc sa société-mère, la cour d'appel
61372624cd5801467742343e
29 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
6079a8be9ba5988459c4ec17
21 avril 1982
NICOLAS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1981, QUI, POUR ACTION CONCERTEE MENEE A FORCE OUVERTE, LES A CONDAMNES CHACUN A TROIS MILLE FRANCS D'AMENDE
civ1
61372423cd58014677412c27
30 mars 2004
Pierre et Nicolas X... titulaires du droit de suite sur l'oeuvre de Fernand Léger depuis le 22 février 1990 et créanciers à ce titre de la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Guy et
6137247ccd58014677415e22
24 janvier 2006
suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... a recherché la responsabilité de la clinique Saint Nicolas
ECLI:FR:CCASS:2010:C100850
6 octobre 2010
X... de sa demande de suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils Nicolas pour la période du 11 février 2005 au 8 mars 2006, au cours de laquelle l'enfant a fait l'objet d'une
613726a0cd5801467742723e
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372696cd58014677426c7a
5 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613723c3cd5801467740dd80
19 juin 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, conseillers référendaires, M.
613723cacd5801467740e304
5 juin 2001
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, conseillers référendaires, M.
613723afcd5801467740ce80
24 avril 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M.
613723b2cd5801467740d0b3
23 janvier 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201158
22 octobre 2020
Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2020 où étaient présents Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de
ECLI:FR:CCASS:2020:C201162
613723a9cd5801467740c9d3
613723cfcd5801467740e7aa
5 décembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.
613723d7cd5801467740ed79
7 novembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
613723f2cd58014677410438
6 mai 2002
Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.
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