exercices 1997 et 1998 caractérisait la mauvaise foi, et ont exclu que cette fraude ait pu être due à la seule initiative du comptable ; que cette fraude fiscale a ainsi permis d'éluder plus de 1,8 millions

E..., de ne pas gérer en droit ou en fait des sociétés commerciales à l'exception de Cojufi et de verser un cautionnement de sept millions de francs garantissant à concurrence d'un million de francs, la

. ; que lors de l'audience au tribunal, Marie Y... a indiqué que "X... n'était pas le récipiendaire du million de dollars, qu'il n'était pas embringué dans cette affaire financière" (cf notes d'audience

d'amende ; "aux motifs qu'Antoine et Raynal Z... se sont présentés le 14 juin 1995 à l'agence de la Banque Générale du Commerce à Orléans pour solliciter l'ouverture d'une ligne de crédit de 5 millions

l'auteur ; que, lors d'un contrôle douanier réalisé le 14 août 2000, il a été découvert que Dimitri Z... avait un rendez-vous avec Jean X... ainsi qu'un document concernant un virement de plus d'un million

société NPA industrie a promis de vendre à la société Groupe de recherche et de construction (GRC) des terrains en vue de la création d'un centre commercial et d'un lotissement, pour le prix de 30 millions

productions, que M. et Mme X... ont saisi un tribunal de commerce d'une demande tendant à l'annulation d'un acte par lequel ils auraient cédé des actions de la société Y... et fils pour le prix d'un million

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Giuseppe X... tendant à la mainlevée du contrôle judiciaire lui imposant le versement d'un cautionnement de 10 millions

) alors que saisie de conclusions de la partie civile établissant que si les comptes qui lui avaient été présentés n'avaient pas été inexacts, elle n'aurait pas été amenée à verser une somme de 19 millions

selon le jugement attaqué, que, par acte du 28 janvier 1983, Mme Y... a donné à ses quatre enfants (les consorts Y...) la nue-propriété d'un vaste domaine, d'une valeur estimée en l'acte de quinze millions

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Miko, les conclusions de M.

X... une somme globale de 1 million de francs, tout en le condamnant au paiement d'une somme de 6 millions de francs à titre de caution avec intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 1985 ; Mais

financières importantes rencontrées par la société Sebel, celle-ci ne présentait en octobre 1990 aucune chance sérieuse de redressement économique dès lors qu'après un abandon de créance de douze millions

N..., et ordonner son placement sous contrôle judiciaire avec obligation de verser la somme de un million d'euros avant sa mise en liberté, l'arrêt énonce que les garanties de représentation invoquées

de francs de la SCI Simodal, et enfin par la caution solidaire de la SCI du [...] à hauteur également de dix millions de francs ; que suivant acte reçu le 21 décembre 1995 par Me G..., notaire associé

nature dont Georges X... dispose provenant, d'une part, des fonds qu'il lui est reproché d'avoir touchés du groupe Technip, et, d'autre part, d'un patrimoine mobilier et immobilier de plus de deux millions

vendre un fonds de commerce" ; 2°) qu'ayant constaté que le notaire Lacourte avait dressé un procès-verbal de difficultés le 8 juin 1988 parce que le promettant proposait la vente pour le prix de 5 millions

janvier 1989, faute d'avoir pris en considération la circonstance, invoquée par l'employeur dans ses conclusions d'appel et non contestée, que le carnet de commandes de l'entreprise, qui était de 47 millions