présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.822 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Surgeres drive

du 10 mars 1992, en précisant la nature du terrain, l'hétérogénéité du sol, la sensibilité des marnes aux venues d'eau et avait mentionné la protection des fondations du bâtiment par un système de drainage

Driss X... et Mme Fatma Y...

Technologie (la société Jade) a été mise en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire sans avoir payé différents matériels livrés par la société Data Recording Instrument (la société DRI

Il en est de même de la facture FA0329 du 10/1/11 dès lors qu'il n'a pas été mentionné de drain pour la nouvelle carrière sur l'offre commerciale de sorte que la facturation de lu tranchée pour un drain

usés, de différents produits chimiques et de déchets de peinture ; Qu'à la suite de ces constatations, les services de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE

usés, de différents produits chimiques et de déchets de peinture ; Qu'à la suite de ces constatations, les services de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE

X... " driver " du cheval de M. Y... qui, précédant leurs attelages, s'était écarté de la corde puis brusquement rabattu, ont assigné en réparation M.

REFERE ET AUX TERMES D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR DEFAUT PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL PARITAIRE, OBTENU L'AUTORISATION QUE LEURS BAILLEURS, LES EPOUX X..., LEUR REFUSAIENT, D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE DRAINAGE

initiaux avaient été confiés à la société ATRB, qui avait sous-traité le gros-oeuvre et la maçonnerie à la société Lima, que la société Lanchas avait réalisé la reprise de l'étanchéité des murs et le drainage

l'exécution de travaux nécessaires à la replantation d'une partie des terres louées lui incombant dans la mesure où le bailleur s'était pourvu contre la décision mettant à sa charge des travaux de drainage

LA DENOMINATION DE " BITTER SANS ALCOOL SAN PELLEGRINO ", LA PUBLICITE FAITE POUR CE PRODUIT ENONCANT NOTAMMENT : " BITTER SAN PELLEGRINO, L'APERITIF DE LUXE SANS ALCOOL " ET " SE BOIT SEC OU EN LONG DRINK

Driss X... a percuté un arbre et que lui-même et ses deux passagers ont été mortellement blessés ; que les héritiers de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a formé une demande d'entente préalable pour l'exécution de 10 séances de drainage

sa jument lors d'un faux départ, avait eu une réaction appropriée aux circonstances, énonce que dans une course de trot attelé les collisions sont fréquentes entre concurrents malgré l'attention des drivers

Attendu qu'ayant retenu que les époux X... avaient revendu le terrain alors que rien ne les empêchait d'y bâtir l'immeuble prévu, la société HLM de Franche-Comté ayant accepté de supporter le coût du drainage

X..., engagé le 5 décembre 1996, en qualité de conducteur de travaux, par la société Démantèlement et reclyclage industriel (DRI), a été licencié le 11 août 2011 pour faute lourde ; Sur les premier,

appartenant à Mme Y... et donnant dans la cour du bâtiment de Mme Magro étaient mitoyens et que l'humidité relevée en pied de ce mur nécessitait des travaux de mise en place d'une étanchéité et d'un drainage

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la limite sud de la parcelle 110 était matérialisée sur le terrain par des rigoles de drainage

Driss née le 1er janvier 1992 à Mirontsi" avait fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière sur la base d'un contrôle d'identité qui était irrégulier, que l'arrêté de reconduite à la frontière