passif du bilan, la TVA collectée et la TVA due au Trésor public ; que s'agissant du mois de décembre 1996, la déclaration déposée faisait état d'une base taxable de 704 100 francs et d'un montant de TVA nette

plus de 50 mètres carrés à usage d'habitation à condition qu'elles soient encore utilisées à cet usage lors de leur demande d'extension et que l'extension n'excède pas 25% de la surface hors oeuvre nette

certaine somme à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'indemnité conventionnelle de licenciement peut, à la différence de l'indemnité légale, être calculée sur la rémunération nette

caractérisée", viole ce texte l'arrêt attaqué qui assimile la constatation de l'existence d'une affection "prouvée" à une affection "nettement caractérisée" ; 6 / qu'en application des articles L.

L'assiette de l'ISF est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques qui y sont assujetties. 6

Elle soutient que l'association n'a pas demandé à titre subsidiaire l'infirmation du jugement l'ayant condamnée au paiement d'une indemnité nette au titre de la violation du statut protecteur. 13.

apport des titres de la société Orion Holding étonnamment valorisés 4 500 000 euros, alors qu'elle faisait l'objet d'un plan de sauvegarde, et que les filiales d'exploitation présentaient des situations nettes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Y... est poursuivi pour avoir effectué des travaux non conformes au permis de construire, aboutissant à la création d'une surface totale hors oeuvre nette

renouvellement de dépôt antérieur, pour les produits en classe 25 ; qu'ayant constaté que le groupement des centres Leclerc offrait à la vente des modèles de chaussures portant la marque "Sonate" à un prix nettement

incendie survenu en 1983, dans lesquels il exploitait une discothèque ; que, par un arrêt irrévocable du 19 septembre 2000, la cour d'appel de Nîmes a évalué son préjudice professionnel à une somme nettement

venant aux droits de la Commercial Union assurance compagny Ltd, ayant son siège social à Paris (2e), ..., 2 / la société anonyme Orsan, Société des produits organiques du Santerre, ayant bureau à Nesle

annexées au procès-verbal de constatation que la construction a été entièrement modifiée entre 1990 et 1997, après que le prévenu ait obtenu des autorisations d'extension pour une surface hors oeuvre nette

relevant que la solution antiseptique Hansaplast et la solution de bain de bouche antiseptique Hansaplast figurent sur le procès-verbal de constat du 27 octobre 1998 qui reproduit les concernant de façon nette

juillet 1987 une convention aux termes de laquelle, après avoir approuvé les comptes annuels de la société au 31 décembre 1986 et la ventilation du compte de résultat par associé ainsi que la situation nette

capitaux propres de la société au 30 septembre 1991, diminué du résultat bénéficiaire de l'exercice courant du 30 mars 1991 au 30 septembre 1991, majoré d'une somme qu'il fixe et diminué de la valeur nette

., par lettre d'engagement du 1er février 1987, est entré au service de la société Wielland (vente de bois en gros) comme attaché commercial, avec une période d'essai de trois mois, une rémunération nette

d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende pour abus de confiance ; "aux motifs que "l'intention frauduleuse, qui se déduit du seul défaut de représentation persistant et injustifié, ici nettement

la directive du Conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement