, 69003 Lyon, 86 / de Mme Liliane YM..., demeurant ..., 87 / de Mme Marie-Pierre CW..., demeurant ..., 88 / de Mme Joëlle XS..., demeurant ..., 89 / de Mme Jacqueline BX... épouse CC..., demeurant

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Beauvois, rapporteur, MM. Z..., Y..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Patrick C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation.

Patrick A..., demeurant à Orleix (Hautes-Pyrénées), 8, lotissement Tejedor, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1992, où étaient présents : M.

Patrick X..., demeurant ... à Soulge-sur-Ouette (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Manufactures associées

Patrick Ruffin, demeurant 586, rue de l'Eglise, 59143 Millam, 39 / de M. Alain Sabau, demeurant 212, route de Bourbourg, 59143 Millam, 40 / de M.

Bézard, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande en paiement par la Compagnie MMA IARD de l'indemnité d'assurance et de l'avoir condamné à payer à cet assureur la somme de 20

Pierre G..., domicilié [...]                      , 42°/ Mme Mauricette W... veuve XX..., domiciliée [...]                            , venant aux droits de son fils décédé, Michel XX..., 43°/ Mme Patricia

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Société de crédit pour

Jean-Patrick Y..., syndic administrateur, demeurant à Laval (Mayenne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de M.

Patrick X..., demeurant à Mandelieu La Napoule (Alpes-Maritimes), "La Pétillante", ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Patrick Y..., demeurant "Les Chatains" à Auris-en-Oisans (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse primaire

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....

n° A 16-11.978 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Patricia X....

lieu de recevoir, en l'état, le pourvoi de Corinne Y... et a ordonné que la procédure soit continuée conformément à la loi devant la juridiction saisie ; "attendu qu'il convient de constater que Patrick

à verser à Madame Patricia Z...