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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ecd580146774240b6

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bernard X... coupable de recel de corruption de salarié ; "aux motifs que "s'agissant de la qualité de directeur ou de salarié de Patrick

Source officielle

Page 18 sur 186

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CC

civ3

613723abcd5801467740cc1a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Patrick Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4eda6

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 4 novembre 1997, qui dans l'information suivie contre lui pour exercice illégal de la pharmacie a infirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095ad

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Patrick S..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Ateliers rhodaniens, en cassation du jugement n° F 97-00.342 rendu le 30 décembre 1997 par le conseil de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100934

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Z... et le condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01615

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

à Monsieur Patrick X... les sommes de 74 699,80 ¿ à titre de rappel de salaire outre 7 469,98 ¿ au titre des congés payés afférents, 2 708,86 ¿ à titre d'indemnité pour jours de RTT non pris, 7 683,43

Source officielle
CC

cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Sylvie Y

6079a8599ba5988459c4cdc0

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 4 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse Z..., notamment pour homicide involontaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200315

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Patrick et François-Xavier X... et Mme Marie-Sophie X... épouse Y... (les consorts X...) ; qu'un litige les opposant à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100134

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Patrick Z... dit Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201197

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Y... et la société AGF ont été condamnés in solidum à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

60794db19ba5988459c48a17

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Patrick et Daniel X..., ont reconnu devoir certaines sommes à plusieurs entreprises dont les factures émises sur cette société étaient restées impayées ; que MM.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424447

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2004, qui a constaté son désistement d'appel et l'a condamné à payer à Danièle Y..., prévenue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201645

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Patrick Y..., gérant de la société à responsabilité limitée Architecture Gaston Y...

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba73

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Patrick Saint-Yves, dont le siège est ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100507

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

Patrick X... à l'égard de la Société COMPAGNIE DE COMMUNICATION, d'avoir en conséquence condamné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300254

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Patrick EE..., 33°/ à M. Patrick FF..., 34°/ à M. Raymond GG..., 35°/ à M. Pascal HH..., 36°/ à M. Patrick HH..., domicilié [...]                                     , 37°/ à M.

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CC

cr

613726a9cd580146774277aa

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Annie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamnée à un an d'emprisonnement dont

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CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

613725d9cd58014677420fdd

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Paul, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Jacques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00512

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

Patrick X..., il a tenu à payer immédiatement la facture de fin novembre 2002 à son échéance alors que dans un courrier du 7 avril 2003 produit par M. Patrick X..., M.

Source officielle
CC

civ1

SCI dissoute en responsabilitéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C100916

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Patrick X... sont décédés respectivement en février 2003 et juin 2006, que M.

Source officielle