Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, M. Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, Coeuret, conseillers, M.

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Texier, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

Bouret, Bailly, Chauviré, Gillet, Mme Perony, MM. Béraud, Linden, conseillers, MM. Funck-Brentano, Leblanc, Mmes Slove, Bobin-Bertrand, Divialle, Pécaut-Rivolier, conseillers référendaires, M.

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Philippe C..., ès qualités de syndic de la société Floralux, domicilié ..., 4 / de M.

Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe YL..., demeurant ..., 3 / de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CAISSE de RETRAITE du PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL de L'AERONAUTIQUE CIVILE (CRPNPAC),

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Philippe, C..., demeurant le Bourg à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 100°) Monsieur FIANCETTE AB..., Daniel, Henry, Noé, demeurant Beauregard à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 101°) Monsieur ZY

D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX...

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Multithématiques, de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour M. Z....

Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire