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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a0cd58014677427277
13 février 2007
13 février 2007
le 20 juillet 2003 au préjudice des époux Y... au cours de laquelle Jean-Pierre Y... a été mortellement blessé ; qu'au cours des investigations effectuées, les militaires de la gendarmerie apprenaient
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f83
21 février 2006
21 février 2006
Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4e3
10 janvier 1972
10 janvier 1972
FILS, CONSTITUEE LE 4 FEVRIER 1966 ENTRE MARCEL ET GEORGES Z..., ETAIT IRRECEVABLE POUR AVOIR ETE INTRODUITE PAR Y...
Source officiellecr
61372621cd580146774232ef
6 mai 2002
6 mai 2002
Marcel, - Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201466
13 novembre 2008
13 novembre 2008
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 27 et 28 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; Attendu, selon ces textes, d'abord que les pièces
Source officiellesoc
61372164cd580146773f35cd
27 septembre 1990
27 septembre 1990
(Yvelines), 2°) La Régie Nationale des Usines Renault, en son usine Pierre Lefauchaux à Aubergenville, dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00386
2 février 2011
2 février 2011
aux droits de laquelle est venue en septembre 2001 la société Ortec Méca, a été licencié pour faute grave le 19 janvier 2007, pour avoir agressé un collègue et avoir refusé de se soumettre à sa mise à pied
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100610
28 mai 2008
28 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci- après annexé : Attendu que Pierre X... et Marie Y... sont décédés respectivement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100148
9 février 2011
9 février 2011
Jean-Claude X... doit une indemnité d'occupation mensuelle de 425 euros à la communauté pour l'occupation de l'immeuble commun et fixer sa part dans cet immeuble à 142 500 euros et celle de Mme Marielle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200836
28 mai 2009
28 mai 2009
une demande d'adhésion à une assurance de groupe, la société Generali assurances vie, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France vie (l'assureur) ; qu'après le décès de Marcel
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
17 mars 1989
Pierre, 45°/ de Monsieur ZO... Jean-Marc, 46°/ de Monsieur ZR... Jean-Luc, 47°/ de Monsieur ZT... Jacques, 48°/ de Monsieur ZU... Christian Marcel, 49°/ de Monsieur AW...
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6079a8c59ba5988459c4ed9d
24 avril 1997
24 avril 1997
Marcel, - la société Parfumerie de la Gare, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 4444 de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff149
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Pierre X..., demeurant 65, avenue du Président Wilson, 34500 Béziers, 4 / de la Société biterroise de plâtre et construction, (S.B.P.C.) en liquidation judiciaire, dont le siège social est ..., 5
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61372382cd5801467740ab6f
14 juin 2000
14 juin 2000
Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b73
18 mars 1997
18 mars 1997
Marcel A... et pour directeur général ajoint M. Alain A... ; que, par déclaration du 1er décembre 1994, M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100981
25 septembre 2013
25 septembre 2013
(les consorts X...) ont convenu, par un acte sous seing privé du 23 décembre 1978, complété par un avenant des 19 janvier et 1er février 1994, d'assurer à l'épouse de leur père, Marcelle Y..., un revenu
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201133
2 juillet 2015
2 juillet 2015
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Marcel Y..., agent retraité de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a développé un cancer broncho-pulmonaire primitif qui
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01005
22 octobre 2013
22 octobre 2013
-B..., Mmes Marcelle X...- Z... et Elisabeth A...- B... ont fait assigner MM.
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éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108
10 avril 2018
10 avril 2018
Marcel E..., le compagnon de sa mère depuis dix-huit ans, de Mme D..., sa collègue et amie, de M.
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613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
17 janvier 2007
"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents des impôts à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux et dépendances sis ... 06157 Vence ; "aux motifs que, "les pièces
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