X..., de deux nouveaux emplois, dont celui d'un chef de produit porc, constituant une autorité intermédiaire qu'excluait le contrat de travail du 5 janvier 1989, et qu'au surplus, la lettre de licenciement

. ; que ce dernier a, pour sa part, porté mention : "Pour vérification de conformité, ce véhicule sera contrôlé dès sa remise par le client à l'établissement vendeur (passage au pont et à la pige)" ; que

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 mars 2005), que le 31 mai 2001, sur un pont

autoporteuse, sans faire supporter aucune charge à la ville, a violé les articles 697 et 698 du Code civil ; 2 ) qu'en relevant que la ville avait pris l'initiative, de façon unilatérale, de créer un petit pont

L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que, pour débouter Mme X... de sa demande, la cour d'appel a retenu que celle-ci ne faisait pas le partage entre ses obligations de neutralité et de pondération

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1989 par l'association halte garderie "Suce Pouce

X... avait adopté un comportement malhonnête susceptible de porter gravement préjudice à son employeur en acceptant de recevoir de trois clients de la banque une dent de porc sculptée, une bouteille de

points pertinents au regard des situations personnelle et professionnelle des salariés ; qu'en décidant, en l'espèce, que l'employeur avait fait une application déloyale des critères d'ordre par des pondérations

nombre de points pertinents au regard des situations personnelle et professionnelle des salariés ; qu'en décidant que l'employeur avait fait une application déloyale des critères d'ordre par des pondérations

Jean-Louis X..., demeurant à Oyster Pond, lot 16 à Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société de terrassement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) rue du Pont Neuf n° 22, dont le siège

X... et la société Pesquière et le Mazagran, exploitant les restaurants portant les mêmes noms, aux abords immédiats du restaurant La Ponche, avaient commis des actes de concurrence déloyale au préjudice

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 septembre 2001), que la société anonyme Mazza BTP (la société), à la suite d'un accident lors de la pose de poutres précontraintes destinées à la réfection d'un pont

Y... un appartement situé à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en visant la loi du 1er septembre 1948, lui a délivré un congé ; que le locataire l'a assigné en nullité de ce congé et désignation d'un expert

X... a chuté d'un pont surplombant une route nationale et s'est blessé en tombant sur la cabine d'un camion appartenant à la société Transports Capra, conduit par M.

exécutait des travaux sur une machine ponceuse, lorsque la pièce métallique qu'il tenait dans sa main droite sur la table support, a été entraînée par le disque provoquant l'arrachement de la phalange du pouce

valoir en s'appuyant sur un constat d'huissier et les auditions faites par le juge d'instruction que la cause directe de l'accident était la longueur insuffisante du câble du boîtier de commande du pont

l'article 3 7 du règlement CEE 894/97, ne peuvent être régulièrement détenus à bord qu'à cette condition ; que cette disposition n'exigeant l'arrimage de ces filets que lorsque ceux-ci se trouvent sur le pont