ROUVIERE ET RAVEL.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LECHARNY-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM RAVEL ET LANDOUSY.

saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté

tout manquement contractuel, d'une part sur l'intérêt "évident" qu'auraient présentées pour la société les prestations réalisées par le salarié sur ses temps et lieu de travail, d'autre part sur leur rareté

Puligny, III - Sur le pourvoi n° W 96-40.722 formé par M. Patrice A..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° A 96-40.726 formé par M.

Y... reconnaissait revendre régulièrement de la cocaïne au cours de rave partys ou à des clients réguliers qu'il contactait par l'intermédiaire de Facebook ; qu'il se qualifiait de petit revendeur de cocaïne

Serge X... pour un montant de 10 992 euros, portant sur 144 bouteilles de Pommard, Corton, Nuits Saint Georges, Gevrey Chambertin, Puligny Montrachet et Meursault ; que M.

Que pour s'opposer à la demande de la salariée, l'employeur soutient d'une part que trois clients (West Side Bombing, Intersport et Ravate) ont refusé la livraison de marchandises qui n'ont donc pas été

au soutien de ses prétentions, conclut qu'il semble que le fonds de commerce n'est pas transférable; que l'exploitant aura des difficultés avérées pour se réinstaller à proximité compte tenu de la rareté

La société Etablissements BEUVAIN rapporte par ailleurs la preuve que certains clients situés sur le secteur d'activité de Monsieur Vincent X... se plaignent de la rareté, voire à de l'absence de son passage

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM RAVEL, BEURDELEY ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : SUR LE N° 3. 17 DECEMBRE 1964, BULL 1964, III, N° 573 (3), P 509.

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM RAVEL

égard à leur expérience et à leurs connaissances en matière de maternité et de ses suites ainsi qu'aux symptômes présentés par Mme Z... quelques jours après l'accouchement, ne pouvaient invoquer la rareté

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LEVADOUX-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM RAVEL ET GARAUD.

en résulte que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes, faisant état du caractère rarissime du phénomène ayant abouti à la mutilation de la main du salarié, cette rareté

Yvon B..., demeurant à Caudry (Nord), ..., résidence Ravel, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sécuricor France

civile ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé qu'en offrant à titre gratuit, en tant que lot éminemment enviable, une bouteille d'alcool considérée comme prestigieuse par ses caractéristiques, sa rareté

Z... fait observer avec pertinence sur ce point, que si le prix de telles voitures dépend de leur état et de leur rareté, il est parfois sans commune mesure avec la valeur réelle de ces voitures, mais