AUX CONCLUSIONS DE LAUGIER, QUI AVAIENT INVOQUE LE ROLE, RAPPELE PAR LES JUGES REPRESSIFS, D'UNE AUTRE PREPOSEE DE LA SOCIETE LOCATAIRE, DAME Y..., QUI AVAIT, POUR UTILISER LE GAZ DE VILLE, OUVERT LE ROBINET

août 1967 et exerçait les fonctions de responsable d'achats jusqu'au 1er avril 1991 et, à compter de cette date, les fonctions de responsable des ventes et de la gestion des secteurs "plomberie, robinetterie

constaté, sans encourir les griefs du moyen, que la société Duratrode avait eu constamment pour activité l'importation et la vente directe à des utilisateurs de produits concernant la soudure et la robinetterie

X... ne rapporte pas la preuve d'un quelconque préjudice imputable aux agissements des défendeurs ; qu'en effet, la loi dite "de Robien" prévoit que, pour obtenir une défiscalisation, il faut que la location

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 janvier 1997, a été conclu au sein de la société Satelec un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre de la "loi Robien

X] n'ont jamais pu louer leur appartement, même après des baisses de loyer, et qu'ils ont perdu définitivement toute possibilité de bénéficier de la défiscalisation prévue par le dispositif dit "de Robien

Attendu en outre que le bail commercial liant les parties, prévoit que le preneur doit veiller au bon fonctionnement des stores, persiennes, portes et fenêtres, robinets, tuyaux, WC etc... entretenir les

syndicat des copropriétaires ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans violation de l'autorité de la chose jugée ni dénaturation, qu'il résultait du jugement du 8 novembre 2006 que le sinistre était dû à un robinet

et objectifs du programme qui visaient à proposer à la vente exclusivement des produits immobiliers permettant, sous réserve que les biens soient loués, de bénéficier des dispositions de la loi de Robien

A (robinet d'incendie armé) ; - surveillance des détecteurs de fumée, vérification des trappes de désenfumage ; - nettoyage des allées et parkings ; - fourniture d'eau par le Canal de Provence et la SEM

du 22 février 2013 correspondant au domicile de Mme A..., le salarié a notamment coché les cases attestant du bon fonctionnement de l'appareil, du bon état du conduit de fumée, de la conformité du robinet

touchant à la propreté (évacuation des poubelles, nettoyage) et au maintien en état de l'extérieur (parcs et jardins), - missions d'entretien et de contrôle du système de chauffage, des canalisations et robinets

Il s'interdit à ce titre de démonter et d'emporter tous éléments ayant la qualification d'immeubles par destination, notamment glaces scellées dans les murs, cheminées et leurs inserts, robinetterie, sanitaires

comme la tenue d'un registre de sécurité, la dépose des plaques de polystyrène des plafonds, la modification des rambardes des balcons, la fermeture à clef de certaines portes, l'installation d'un robinet

Hubert, DE ROBIEN Gilles, Y... Jean, A...

.., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de Monsieur Marius René X..., demeurant à Roisel

l'Homme ; 2°) ALORS QUE le locataire est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, et notamment l'entretien de l'installation de chauffage, de production d'eau chaude et de la robinetterie

le 24 février 2003 ne peut être comparé au salaire versé à Monsieur Yahia X... dans la mesure où la société Mondial Services prend en charge, outre le nettoyage, la maintenance des équipements (robinetterie