préjudice; "aux motifs que, sur l'action publique: que le 20 mai 2002 à 20h40 un accident de la circulation se produisait à Tournus (71) sur le CD 56 à une intersection formée entre cette voie et la rue

qu'il s'en défende, a agi en pleine connaissance de cause ; qu'en effet Rebecca Y... et Tina Z... ont rapporté avoir vu Bartess X... venir chercher à plusieurs reprises Evelyn A..., après son travail, rue

Kléber et 34, rue Gambetta, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 30 bis, rue Kléber, et le syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble 30, rue Kléber, 93400 Saint-Ouen aux dépens ;

en qualité d'héritiers, sous bénéfice d'inventaire, de Salvatore X..., décédé le 9 mai 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des référés, saisi par le syndicat des copropriétaires du 5, rue

par rue divulguée par voie numérique au sujet de la ZRU [Localité 1], [Localité 3], au-delà de sa présence sur l'annexe 21 du décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 rectifié par le décret n° 97-1323 du

Constantin" et venant confirmer les énonciations du cahier des charges du 5 janvier 1876 qui indique, comme l'acte de 1955, que l'"impasse" Constantin reliait la rue du Parc à la rue Constantin, cet acte

X...a indiqué avoir déménagé de la rue ...à la rue ... dans le 7e arrondissement et n'avoir pas effectué son changement d'adresse ; Attendu que M.

Nungesser ; que sans désemparer, les policiers identifient le propriétaire du véhicule de Joseph B... et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan Seeger ; que l'automobiliste a deux optiques brisés, le

X... et commis à l'occasion : - du raccordement à différents réseaux dans la rue du Renard de la commune de Sainte-Marie-des-Champs, - de l'élagage des arbres dans la rue des Pies, - des travaux

l'arrêté du 1er décembre 1994 rendait illégal, par défaut de notification valable aux usagers, ledit arrêté municipal, alors que le camion effectuait une desserte locale au demeurant autorisée dans la rue

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Mme X... et la société civile immobilière AID3 (la SCI), propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété situé 32/32 bis rue

la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Association syndicale libre des riverains de la rue

jusqu'à la date de l'assignation ; qu'il en est ainsi, a fortiori, lorsqu'il bénéficie par ailleurs de l'usufruit légal du conjoint survivant ; qu'ainsi, la privation de l'usufruit de l'immeuble sis 27, rue

S..., était scolarisée à l'école de [...], et que l'environnement immédiat de leur parcelle était par ailleurs très urbanisé, avec de nombreuses constructions pavillonnaires de l'autre côté de la rue,

en l'espèce des infractions à la législation sur les stupéfiants, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, en l'espèce notamment en utilisant des prête-noms, des nourrices, des revendeurs de rue

rencontrent des feux de circulation à l'intersection de leur voie avec celle suivie par Corbet mais non à l'intersection de leur voie avec celle suivie par Prohom où seule la circulation arrivant par la rue

ne sont nulle part relatives à des boîtes à lettres, ainsi que l'affirme la demanderesse, que l'huissier, qui a pu ne pas apercevoir une plaquette précisant que la concierge se trouvait au 243 de la rue

contravention au Code de la route et le déclare entièrement responsable de l'accident ; " aux motifs que la voie sur laquelle le prévenu circulait est une voie privée ; qu'il devait donc ne s'engager sur la rue