du 26 juin 2000, dans lequel il est indiqué que la vente porte sur le lot n° 38, expressément désigné en reprenant les termes du modificatif de l'état descriptif de division du 20 octobre 1988, sont clairs

A... et de leurs épouses, à l'occasion du congrès de Cannes est clairement établi par la production de deux pièces émanant de l'agence de voyages de "La Redoute" ; que la seconde facture est à tenir pour

Y..., et ce antérieurement au 1er décembre 2011, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la proposition de collaboration du 10 novembre 2011 et par la même méconnu l'obligation pour le

reprend certains propos tenus par Denis X... dans son message du 3 juin, sera écartée des débats comme non probante, puisque émanant du directeur général de la société Axiem, "binôme" de Denis X... au sein

En clair, des dépenses importantes ont été engagées par la mairie au profit d'une ou plusieurs personnes n'ayant aucun lien avec celle-ci.

.)» ; qu'il résulte de la combinaison des dispositions claires de ces deux textes que la consultation obligatoire du CHSCT avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail

de travail effectuée l'un des jours fériés définis par l'accord du 17 septembre 1973, et de l'avoir condamnée au paiement de sommes à ce titre, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte clairement

vingt-cinq au moment de la constitution ou du renouvellement de l'instance, ces catégories constituent un troisième collège ; qu'il résulte de ces dispositions que lorsque les effectifs des cadres au sein

et les producteurs de films EOF, ayant pour objet et pour effet cumulatif de verrouiller l'accès des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), non adossées à une chaîne historique en clair,

X..., médecin spécialisé en oncologie médicale, exerçant son activité au sein de la Clinique des Ormeaux, et Mme Y..., médecin de même spécialité, ont signé deux conventions prenant effet au 1er mars suivant

[W] des sommes au titre des préjudices matériel et moral, alors « que satisfait à son obligation de mise en garde, le prêteur de deniers qui émet deux offres de prêt puis deux contrats sous seing privé

; que la cour d'appel, qui a affirmé que les licenciements des salariés étaient des licenciements "financiers" et avaient été prononcés en vue de tirer un profit maximum d'une opération de nature clairement

premier, reçu par Me Ricard le 27 novembre 1979, constituait un bail rural, portant sur une exploitation de cressonnières, soumis aux dispositions du statut de fermage ; le second, conclu par acte sous seing

X... dans ses écritures devant la cour d'appel, que la fiche d'aptitude n° 5-1-2 n'était pas contemporaine de son engagement au sein du CEDETPH, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des

lettre du 3 juillet 2007 rédigée en ces termes : " À la lecture du courrier d'avertissement totalement injustifié que vous m'avez adressé, j'ai bien compris que vous ne souhaitez plus de ma présence au sein

l'éligibilité du bénéficiaire cesse dès lors que le collaborateur n'a pas été, depuis la mise en place du présent plan KCIP et jusqu'aux dates de paiement, sous contrat de travail ou mandataire social au sein

l'acquisition litigieuse, ce que ne prévoyait nullement le contrat, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'en retenant que la date du 8 décembre 1993, stipulée dans l'acte sous seing

; que dès lors qu'il était établi que l'employeur, dès le 31 mai, avait clairement manifesté son intention de dégager l'intéressé de l'exécution de son préavis, il ne pouvait être reproché à ce dernier