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368 résultats pour « SPORTES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00440

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

heures ne suffit pas à établir que chaque soir, pendant ses déplacements, l'expéditeur du message travaillait continuellement jusqu'à minuit, comme indiqué dans le tableau établi pour reconstitué après-coup

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00225

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

technique, administrative et financière aux entreprises dans lesquelles la société détient une participation, [...], accessoirement le soutien et le financement de toutes activités dans le domaine du sport

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00837

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (Com., 14 mars 2018, pourvoi n° 16-26.907), suivant contrat-cadre du 27 janvier 2006, la société Sorepla industrie, aux

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10101

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

des boîtiers situés derrière l'abattant, mais qu'un tel défaut n'a été constaté que sur une unique pièce, exposée pendant une durée d'ailleurs inconnue dans une vitrine équipée de spots

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100382

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[B] [E] a basculé, son corps se retrouvant parallèle au sol et ses bras dans le vide, qu'il a pris de la vitesse et est venu percuter violemment la plate forme d'arrivée, selon les gendarmes, ou l'arbre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00576

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

Développer des brevets en coopération avec divers partenaires (UNESCO via l'université de [Localité 3]). Je suis actionnaire à 36 % de la société luxembourgeoise ISOS.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00546

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

On notera que les sorties autorisées pendant vos arrêts de travail ont toujours été illimitées et que nous pouvons attester par témoin que vous étiez présente au club de sport de la Cour de Honau à la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300370

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

pas eu précédemment connaissance ; que le dommage résultant d'un manquement à l'obligation de mise en garde, consistant en une perte de chance de ne pas contracter, se manifeste dès l'octroi du crédit (Com

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00579

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

et 1147 du code civil dans leur version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que le contrat de distribution est un contrat d'intérêt commun impliquant une coopération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10761

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

L'assiette des cotisations est alors constituée, à moins qu'il n 'en ait été disposé autrement en matière fiscale avant le 1er janvier 2001, par le montant global des rémunérations, indemnités, primes,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

état d'avancement ; - rendre régulièrement et systématiquement compte auprès du Directeur Commercial Régional de l'état des négociations et des commercialisations effectuées, lequel devra recevoir la copie

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101221

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

m6replay et w9replay une sélection quotidienne des programmes des chaînes M6 et W9, elle a conçu un outil de recherche de ces programmes classés par genre (séries et fictions, émissions, info, jeunesse, sports

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Youcef Z..., frère de l'appelant et co-mis en examen, et l'appelant lui-même, notamment au regard de la consigne de silence sur l'appartement où les faits ont pu être commis pour éviter que soit fait le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00193

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

1134 et 1147 du code civil dans leur version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ le contrat de distribution est un contrat d'intérêt commun impliquant une coopération

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comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01020

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

était invitée, si les sommes versées à ses distributeurs par Bouygues n'avaient pas en réalité augmenté, dès lors qu'aux commissions susvisées, il fallait ajouter les sommes versées au titre de la coopération

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

et 1148 du code civil dans leur version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que le contrat de distribution est un contrat d'intérêt commun impliquant une coopération

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01246

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

." ; qu'en conséquence, cette juridiction ne saurait - sans excéder le cadre ainsi défini de sa saisine- ni réexaminer, sponte sua, des actes dont la chambre de l'instruction de Bastia a, par des dispositions

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00486

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

libre révocabilité, la simple mention de la révocation ne peut, en soi, faire suspecter l'existence d'une faute ; que l'article de presse versé aux débats, daté du 25 septembre 2008, émanant du site Sport

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02091

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

J'ai pu constater que vos compétences tant techniques managériales n'étaient pas en adéquation avec l'ampleur des responsabilités qui cous étaient confiées ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00574

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

1148 du code civil dans leur version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que le contrat de distribution est un contrat d'intérêt commun impliquant une coopération

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