X... a été engagé par la société Saman le 7 septembre 1987 ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des opérations industrielles et de responsable des achats ; qu'il a été licencié pour

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Salah

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mars 1999), que se plaignant de l'embauche par la société Profil coiffure, en violation d'une clause de non-concurrence, de Mlle Z... son ancienne salariée

, l'arrêt retient que la prescription quinquennale s'applique aux demandes de la salariée concernant le paiement des compléments de prévoyance durant ses périodes d'arrêt maladie allant du 1er janvier

1990), que Mme X... épouse C... a été engagée en septembre 1984, par Mme Z... en qualité d'employée de coiffure ; qu'à la suite d'un incident l'ayant opposée au fils de Mme Z..., lui-même employé du salon

1996 a homologué le plan de redressement de la société Restocop (la société), mise en redressement judiciaire le 20 décembre 1995, et désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP Sauvan-Goulletquer

...]                    , contre le jugement rendu le 8 juin 2016 par le tribunal d'instance de Pontoise (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safran

ainsi que des commissions d'apporteur sur les affaires qu'elle était autorisée à titre exceptionnel et occasionnel à produire ; que le 25 janvier 1990, la société France Vie a conclu avec la société Salomon

X..., engagé par la société Saman depuis le 21 septembre 1992 et titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a pris acte, par lettre du 15 avril 2001, de la rupture de son contrat de travail et

la fausse signature de l'un des experts, membre d'une commission chargée d'examiner les meubles candidats à l'admission, sur la décision de cette commission excluant un meuble de grande valeur d'un salon

une lettre postérieure au licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail alors applicable ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions que la salariée

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Chambre syndicale de Bretagne de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) a fait assigner la SCP Salmon-Le

X... un système de chauffage dont les brûleurs ont été fournis par la société Française MAT (société Safmat) ; que, le fonctionnement de l'installation s'étant révélé défectueux, M.

dans un rayon de trois cents mètres, le cessionnaire reconnaissant toutefois avoir été informé que le cédant avait acquis, à Toulouse, 3 rue de la Fonderie, un fonds de commerce où il exploiterait un salon

Angely, dont le siège social est sis Via Ronchi, ZAI 37050 Angiari (Verone), Italie, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société Shop Salon

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 novembre 2018), la société Europe Expansion est propriétaire de locaux commerciaux à usage de bar et salon de thé, qu'elle a donnés à bail, dans un immeuble soumis au

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G... a été engagée par la société Etablissements [...], le 13 octobre 2003, en qualité de directrice salon ; qu'après avoir été convoquée à un entretien préalable

du salon ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement, de préavis et de licenciement pour cause non réelle et sérieuse, alors,