ensemble immobilier à l'effet de le transformer en studios destinés à la location et qu'elle a, par acte du même jour emprunté 2 400 000 francs à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

M... puis la société Sarthe mandataire, en la personne de M. H..., étant successivement désignés liquidateurs.

F... puis la société Sarthe mandataire, en la personne de M. T..., étant successivement désignés liquidateurs.

des pharmaciens au tribunal de grande instance de Montpellier le 30 juillet 1998, Joseph Z..., Daniel X... et Peter Y..., respectivement dirigeants de la société Floralpina, dont le siège est dans la Sarthe

PROMAG, en charge du développement des activités nautiques de voile dans la ville de Gruissan, ont installé, au bord d'un étang, sur la plage, un tremplin, composé d'un plan incliné, pour effectuer des sauts

° 14-29.408 et sur le moyen unique, pris en sa dix-septième branche de chacun des pourvois n° 14-29.973 et n° 15-17.450, ceux-ci rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que la SPEDIDAM et le SAMUP

perte de chance d'éviter que sa chute ait eu des conséquences moins graves ; qu'en effet, ni la présence de tapis plus efficaces, ni celle d'une personne pour aider la gymnaste à la réception de son saut

Entreprise; que l'utilisation d'une substance explosive pour détruire l'immeuble constitue en elle même un moyen de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes même s'il avait été prévu de faire sauter

X..., médecin au SAMU, que la prise de sang et l'examen clinique ont été effectués à 17h30, soit 1h20 après l'examen du comportement par les gendarmes de Bain ; que dans le cadre de l'examen clinique,

B... lors de la réalisation d'autres oeuvres, et que les défauts dans la découpe de bordure se retrouvent à l'identique dans d'autres tableaux, défaut s'expliquant par l'utilisation d'une scie sauteuse

indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac à main de Mme Audrey X..., compagne de l'accusé comparaissant, qui communiquait par gestes avec lui, contenait une lame de scie sauteuse

[Adresse 4], anciennement dénommée société [S], 3°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2], 4°/ au comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Charal a confié à la société Transports routiers de la Loire (la société TRDL) l'acheminement de marchandises de Sablé-sur-Sarthe

M... puis la société Sarthe mandataire, en la personne de M. H..., étant successivement désignés liquidateurs.

Donne, demeurant ... sur Sarthe (Sarthe), 28) Mme Madeleine C... épouse X..., demeurant ... sur Sarthe (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre

produits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, qu'à la suite de nombreuses plaintes de voisins du site minier et industriel exploité à Salsigne (Aude), au lieu-dit la Combe du Saut

Ainsi, malgré une longue recherche de reclassement et une étude des aménagements éventuels aux différents postes réalisée notamment en collaboration avec la SAMETH de Guyane, nous n'avons pas été en mesure