pensée et qu'en l'occurrence, seule l'Eglise catholique étant en cause, la cour d'appel ne pouvait accorder aux intimés le bénéfice de la bonne foi eu égard simplement au caractère "grossièrement satirique

[S] [Z] était "une piste" dangereuse, composée de neuf modules comprenant notamment des passerelles et des sauts, destinée aux vététistes chevronnés, sachant d'une part que M.

X... avait sauté du côté où la machine avait basculé de sorte qu'il s'était trouvé coincé sous l'anneau de sécurité, la cour d'appel, qui a écarté la faute caractérisée de l'employé au motif inopérant

pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., qui devait participer à une compétition de triple saut

Bretagne ; qu'il avait, par ailleurs, l'obligation de prévoir l'ensemble des risques auxquels les salariés pouvaient se trouver exposés et d'y palier en prenant toutes mesures utiles ; qu'il ne sautait

Je ne saurais accepter une réduction de l'ordre de 50 %", même s'il souhaitait de plus amples détails ; que par courrier du 25 septembre 1986, la société Kis France a très nettement indiqué à M. de X..

Convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que les 29 février et 22 mars 2012, le conseil général de la Sarthe

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, dont le siège

commerciale, puis promue animatrice de prospection auprès du responsable de l'agence de Bourg-en-Bresse ; qu'à la fin de l'année 1991, l'employeur a pris la décision de la muter à l'agence de Lons-le-Saunier

d'entrée en jouissance de leur pension vieillesse et, à titre subsidiaire, la condamnation de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (CRAM) et de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe

, délégué à l'urbanisme, est poursuivi pour avoir, le 3 décembre 2001, participé à l'élaboration puis au vote d'une délibération accordant à la société d'aménagement et de transactions immobilières (SATI

faute pour la société SGS Automotives Services , qui a effectué la vérification annuelle du cinémomètre de contrôle routier utilisé pour relever l'infraction, d'avoir obtenu l'agrément du préfet de la Sarthe

Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de viols aggravés

Emmanuel Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saphir, 2°/ à M. Claudio Y..., domicilié chez M.

[B] a été engagé, à compter du 20 octobre 2006, par la société Cavok, aux fins d'assurer l'encadrement de sauts en parachute. 2.

Jean-Marie X..., 3 ) Mme Arlette Y..., épouse X..., demeurant ensemble Le Châtaignier, La Chapelle d'Aligne (Sarthe), 4 ) la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social

concernant sa contribution personnelle à ce dossier, dont l'intitulé ne pouvait lui être étranger ; que Bernard X... ne peut davantage justifier de ses mises en cause en soulevant qu'un hebdomadaire satirique