coopération douanière, qui contribuent de façon importante à l'interprétation de la portée des différentes positions douanières sans toutefois avoir force obligatoire de droit (Arrêt du 10 décembre 1998, Glob-Sped

d'architecture qu'elle invoque et qui l'aurait liée au GEIE ; que si les pièces produites démontrent en effet que la SARL Chambre & Vibert a travaillé en sous-traitance du maître d'oeuvre Scetauroute/Spea

travaux d'aménagement d'une piste de mini motos sont en cours depuis un mois environ sur la partie sud de la parcelle susvisée sur laquelle est implantée sans autorisation une piste de karting dénommée Speed

également en droit de se voir indemniser les travaux de clôture qu'elle va devoir entreprendre pour sécuriser le passage et isoler son jardin, à hauteur de 10 165,92 euros selon devis de l'entreprise SPID

ladite ordonnance et/ou le rejet des dernières écritures adverses, sont toujours recevables ; qu'en l'espèce, par d'ultimes écritures déposées et signifiées le 2 janvier 2014 (cf. lesdites écritures, spec

consenti au profit de la société CARCOOP dans le cadre du créditbail ; que, lorsque la société CARCOOP, qui avait, par acte du 23 décembre 1998, acquis le bénéfice du contrat de crédit-bail de la société SPEEDY

Connel Speirs et associés, domicilié ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

qu'il s'est abstenu de donner l'ordre de rembourser le prêt et a en revanche émis des ordres de paiement sur lesquels il n'apporte aucune explication (15. 000 Francs et 3. 877, 50 Francs à l'ordre de Speed

AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DU CNL POUR S'ETRE ABSTENU DE REVELER UN ABUS DE BIENS SOCIAUX CONSTITUE PAR DES AVANCES A LA SPID

linguet de commande de soupape, dont la rupture est à l'origine de la panne, n'a pas été conservé ; qu'il évoque la possibilité d'une réalisation de la vidange par les établissements Speedy

/SPEAN, dont le siège est [...]                                                                      , 20°/ au syndicat des personnels de l'énergie atomique de Basse-Normandie CFDT (SPEA BN CFDT), dont

placée sous l'autorité ainsi que sous la responsabilité des entreprises utilisatrices et intégrée au personnel de celles-ci ; qu'après avoir observé, notamment à l'égard des établissements Siemens à Speyer

d'exécution ; que le total de cette durée correspond au nombre de jours facturés ; que s'agissant par exemple de l'intervenant qui gère le projet, Mme Z..., ce sont les tâches "gestion de projet", "spec

X..., spec. p. 2 et 6), la cour entache sa décision d'une insuffisance de motifs, violant l'article 455 du code de procédure civile ; ET ALORS QUE, ENFIN et SURTOUT, M.

.- « [O], je viens de relire la spec et pour moi elle n'est pas présentable.

aux dispositions générales des articles A322-43 à A322-52 du code du sport, qu'il convient d'analyser les responsabilités susceptibles d'être imputées aux différents intervenants à l'activité d'hydro-speed

dispositions de l'article L. 321-4-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les salariés s'étaient rendus coupables de concurrence déloyale à l'égard de la société SPER

X... concernant son véhicule de marque Ferrari, type Spider F 355, accidenté en Grèce et réparé en Italie, son assureur, la société CGU Courtage, aux droits de laquelle est venue la société GAN Eurocourtage