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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10471
6 juillet 2022
par la société Stone Panels International, représentée par son liquidateur la société Funel et associés, et la condamne à payer à M.
613723a0cd5801467740c37e
3 avril 2001
société Calberson International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Stein
6137236bcd580146774098b1
26 avril 2000
NP 9 OXN (Grande-Bretagne), 2 / la société British Steel PLC, prise en sa division British Steel Tinplate, dont le siège est PO Box 18, Ebbw Vale, Gwent NP 3 6YL (Grande-Bretagne), en cassation d'un
civ2
607940f19ba5988459c3fb4e
22 avril 1971
QUATRIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE DE NUIT, PAR TRES MAUVAIS TEMPS, SUR UNE ROUTE EN DECLIVITE ET ENNEIGEE, LE TAXI DE VIOSSANGES, TRANSPORTANT STERN
613722e5cd58014677402dd0
6 janvier 1998
X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Steyr Landmaschinentechnik Gesellschaft, les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00446
13 mars 2013
Y..., ès qualités, et de la société Stell holding et condamne ceux-ci à payer à M.
6079d33a9ba5988459c57f19
26 février 1991
les a, selon une convention du 16 mars 1984, entreposées dans des locaux destinés au stockage des produits congelés et appartenant à la Société française de transports et entrepôts frigorifiques (la STEF
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01166
22 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés STEF-TFE transport, Allianz Global Corporate & Specialty, Axa IARD
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100352
31 mars 2011
Christian X... présentait deux pathologies invalidantes : - "une artériopathie diffuse depuis au moins 1990 avec quatre infarctus du myocarde ayant justifié la pose de Stens, un ictus en 1995 par artérite
61372218cd580146773fa338
15 février 1994
Tempère se sont engagés à céder à la société Steel technologies (la société Steel), qui l'a accepté, respectivement, 1 200 actions et 1 050 actions de la société anonyme 31 Export, au prix de 100 francs
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10486
29 septembre 2021
de la SARL Stone, la somme de 100.000 euros sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce, dit que la somme versée entrera dans le patrimoine de la SARL Stone et sera répartie entre tous
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00202
8 février 2017
Grass, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Stone Design, l'avis de M.
613720aacd580146773ed333
4 octobre 1988
Y... des "royalties" pour l'exploitation de son brevet, la deuxième que Mme Y... donnerait à la société Stem et à M.
6079d3729ba5988459c5952a
13 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1978) QUE, LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES (STEF
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301398
1 décembre 2009
un bail à construction d'une durée de vingt ans sur un terrain d'une superficie de 5 722 mètres carrés comportant un bâtiment à usage d'hôtel avec vingt-quatre chambres que la société Sterne se proposait
ECLI:FR:CCASS:2009:C101220
8 décembre 2009
Bornet, non signataire de cette convention ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 1149, 1991 et 1992 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Sogelym Steiner à relever la
60794bd39ba5988459c44027
13 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SELF BUREAU A VENDU A LA SOCIETE TECHNIQUE D'ETUDES MECANOGRAPHIQUES (STEM), LE 5 MARS 1973, DEUX ORDINATEURS DE BUREAU POUR LE PRIX
Normandie de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Zoheir X
ECLI:FR:CCASS:2012:C200720
10 mai 2012
droits de laquelle vient la société Randstad (l'entreprise de travail temporaire), a été victime le 17 décembre 2001 d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Sten
ECLI:FR:CCASS:2012:C300877
10 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Sterne n'ayant pas soutenu dans ses conclusions
613723b8cd5801467740d513
19 décembre 2000
Christian Y..., 2 / Mme Marie-Noëlle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... ès Bois, 3 / la société Les Steppes d'Ukraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... ès Bois,
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