X..., professeur de lycée professionnel hors classe, né en 1956, a été admis à la retraite pour invalidité à compter du 10 août 2009 ; que dans ces conditions, il est certain que le préjudice subi par

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Auto-Come, de la SCP Gatineau,

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Acieries Thome

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. [W], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme I..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [X] [Y], [B] [Y], [R] [W], les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Sur la condamnation de la société AIRBUS à verser à Monsieur Thomas X... au titre de la contrepartie pécuniaire de son interdiction de concurrence, la somme de 69 520,33 €.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. Y... C..., et les conclusions de M.

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, Mmes Coutou, Renault-Malignac, M. Rovinski, Mmes Cassignard, Lapasset, M.

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, Mmes Coutou, Renault-Malignac, M. Rovinski, Mmes Cassignard, Lapasset, M.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [H], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Bio-Clinic, après